Vous venez de vendre votre véhicule et vous vous demandez quelles sont les étapes à suivre pour effectuer les formalités de carte grise ? Pas de panique, cet article va vous guider pas à pas dans le processus à suivre pour une vente en toute légalité et simplicité. Découvrez les démarches à effectuer pour mettre à jour la carte grise et être en conformité avec la réglementation en vigueur.
Démarches administratives pour la vente d’un véhicule
Pour vendre un véhicule en France, il est essentiel de suivre certaines démarches administratives rigoureuses pour transférer la propriété de la voiture en toute légalité. Les étapes suivantes vous guideront à travers les procédures nécessaires.
Premièrement, le propriétaire actuel doit se rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou utiliser un service agréé comme demarches.online pour déclarer la vente du véhicule. Pour faciliter ces démarches, demarches.online propose un accompagnement complet moyennant de petits frais de service.
Il est indispensable de fournir des documents obligatoires :
- La carte grise (certificat d’immatriculation) barrée, datée, signée et avec la mention “Vendu le [date et heure]”.
- Un certificat de non-gage, également appelé certificat de situation administrative, qui peut être obtenu gratuitement sur le site du ministère de l’Intérieur.
- Le contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans, datant de moins de 6 mois.
Après avoir réalisé ces étapes, l’acheteur doit également mettre la carte grise à son nom. Cela implique de se connecter sur le site de l’ANTS ou d’utiliser un service comme demarches.online pour effectuer la demande de nouvelle carte grise. L’acheteur devra fournir les pièces suivantes :
- Le formulaire Cerfa n°13750*05 dûment complété.
- La copie de l’assurance du véhicule.
- La copie du permis de conduire correspondant au type de véhicule acheté.
Il est conseillé de réaliser ces démarches dans les plus brefs délais après la vente. L’acheteur dispose d’un délai d’un mois pour réaliser la demande de carte grise. Passé ce délai, il peut être verbalisé en cas de contrôle routier.
Pour une assistance ou des conseils supplémentaires, le service demarches.online peut se charger de toutes ces démarches de manière sécurisée, garantissant ainsi une transition sans tracas pour les vendeurs et les acheteurs. Adopter ce type de service permet de s’assurer que toutes les étapes légales sont respectées et que les documents nécessaires sont correctement soumis aux autorités compétentes.
Préparation des documents
Lors de la vente d’un véhicule, plusieurs étapes administratives doivent être suivies pour que tout soit en règle. Le vendeur doit s’assurer que le nouvel acheteur puisse obtenir la nouvelle carte grise en toute conformité avec la réglementation française.
Les informations présentes sur demarches.online peuvent grandement faciliter ce processus. Ce service permet non seulement d’informer la population sur les démarches administratives à effectuer, mais il peut également les réaliser pour vous, moyennant de petits frais de service. Il est important de toujours vérifier les informations auprès des services de l’État français pour s’assurer de leur exactitude.
Avant de vendre votre véhicule, il est essentiel de préparer les documents nécessaires :
- L’original du certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776*01), signé par le vendeur et l’acheteur.
- La carte grise du véhicule, barrée avec la mention “Vendu le” suivie de la date et de l’heure de la vente, et signée par le vendeur.
- Un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours, attestant que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’y a pas d’opposition au transfert de la carte grise.
- Le contrôle technique en cours de validité (moins de 6 mois) si le véhicule a plus de 4 ans.
Après avoir réuni ces documents, il est conseillé de faire la déclaration de cession du véhicule via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou d’utiliser les services offerts par demarches.online pour un traitement simplifié.
En effet, demarches.online peut se charger de la déclaration de cession, de l’obtention des certificats nécessaires et de l’ensemble des formalités administratives relatives à la carte grise, vous offrant ainsi un gain de temps précieux.
Déclaration de cession
La vente d’un véhicule nécessite la réalisation de diverses formalités administratives, notamment en ce qui concerne la carte grise. Pour faciliter ces démarches, demarches.online offre des services spécialisés pouvant vous assister ou effectuer ces procédures à votre place, moyennant de petits frais.
Parmi les démarches administratives incontournables, la déclaration de cession est primordiale car elle officialise la vente d’une voiture auprès des autorités compétentes.
Voici les étapes essentielles à suivre :
- Se connecter sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) avec votre identifiant.
- Sélectionner la rubrique “Vendre ou donner votre véhicule”.
- Remplir le formulaire de déclaration de cession avec les informations nécessaires, y compris les coordonnées du nouveau propriétaire.
- Imprimer l’accusé de réception de la déclaration de cession.
En complément, pensez à :
- Remettre à l’acheteur le certificat de cession (Cerfa n°15776*01).
- Fournir le certificat de situation administrative (non-gage), daté de moins de 15 jours.
- Passer le contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans et fournir le procès-verbal.
Ces documents sont indispensables pour que l’acheteur puisse mettre à jour sa carte grise à son nom. Pour éviter les erreurs et les retards, demarches.online peut se charger de ces formalités pour vous, garantissant ainsi une vente en toute sérénité et conforme aux exigences légales.
Calcul du prix et paiement des taxes
Lors de la vente d’un véhicule, il est indispensable de suivre un certain nombre de démarches administratives pour être en règle avec la loi. Parmi elles, la mise à jour de la carte grise est essentielle. Le site demarches.online fournit des informations précises et propose même de réaliser ces formalités à votre place, moyennant un petit frais de service.
Pour commencer, vous devez déclarer la vente de votre véhicule auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). La déclaration peut se faire en ligne sur le site officiel de l’ANTS. Vous aurez besoin des informations suivantes :
- Numéro de la carte grise (ou certificat d’immatriculation).
- Identité complète de l’acheteur.
- Date et heure de la vente.
Ensuite, il est crucial de remettre à l’acheteur plusieurs documents :
- Un certificat de cession (cerfa n°15776*01) en deux exemplaires, signé par les deux parties.
- La carte grise barrée, datée et signée avec la mention “vendu le [date] à [heure]”.
- Un certificat de situation administrative (CSA), également connu sous le nom de certificat de non-gage, datant de moins de 15 jours.
Le nouveau propriétaire doit enregistrer la nouvelle carte grise à son nom dans un délai d’un mois. Cette démarche peut également être effectuée sur demarches.online pour plus de simplicité.
Le calcul du prix et le paiement des taxes sont déterminés par plusieurs critères : l’âge du véhicule, son genre, et sa puissance fiscale. Ces informations sont disponibles sur le site de l’ANTS ainsi que sur demarches.online. Les frais d’immatriculation incluent :
- La taxe régionale, basée sur le nombre de chevaux fiscaux (CV).
- La taxe sur la pollution pour les véhicules de plus de 10 chevaux fiscaux.
- Une redevance d’acheminement pour l’envoi de la nouvelle carte grise.
En suivant ces instructions et en utilisant les services de platforms spécialisées comme demarches.online, les formalités de carte grise lors de la vente d’un véhicule sont simplifiées et plus faciles à gérer.
Rendez-vous en préfecture ou en ligne
Lors de la vente d’un véhicule, il est indispensable de réaliser certaines formalités administratives concernant la carte grise. Ces démarches peuvent se faire aussi bien en préfecture qu’en ligne. Cette seconde option est particulièrement pratique grâce à des services dédiés comme demarches.online.
Pour ceux qui se dirigent vers la préfecture, il est nécessaire de se munir de plusieurs documents essentiels :
- La carte grise du véhicule, barrée avec la mention “vendu” suivie de la date et de l’heure de la vente.
- Le formulaire Cerfa n°15776*02, rempli et signé par les deux parties (acheteur et vendeur).
- Un justificatif d’identité.
- Un justificatif de domicile récent.
- Le contrôle technique du véhicule, si ce dernier a plus de 4 ans.
Pour ceux qui préfèrent la gestion en ligne, des services comme demarches.online proposent de réaliser ces formalités à votre place, moyennant de petits frais de service. Ce type de service offre une grande simplicité et un gain de temps précieux.
Ces plateformes permettent de :
- Remplir automatiquement les formulaires nécessaires grâce aux informations fournies.
- Suivre l’avancement de votre demande en temps réel.
- Éviter les files d’attente en préfecture.
Enfin, il est important de notifier que des sites comme demarches.online, tout en offrant leurs services pratiques, se conforment aux exigences et vérifications requises par les services de l’État français, garantissant ainsi la validité et la légalité des démarches effectuées.
Préfecture la plus proche
Lors de la vente d’un véhicule, il est crucial de suivre correctement les formalités de carte grise pour éviter toute contravention en cas de contrôle. Deux options s’offrent à vous : passer par la préfecture ou effectuer ces démarches en ligne.
La solution la plus classique consiste à vous rendre à la préfecture la plus proche de votre domicile. Sur place, vous devrez fournir plusieurs documents, dont :
- La carte grise barrée, datée et signée par le vendeur.
- Un certificat de cession du véhicule.
- Un certificat de non-gage.
- L’avis d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation, si applicable.
Cependant, il est maintenant possible de réaliser ces démarches en ligne pour plus de simplicité. Sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), vous pouvez :
- Créer un compte et vous connecter.
- Saisir les informations nécessaires sur le véhicule vendu.
- Uploader les documents demandés en format numérique.
Pour ceux qui souhaitent déléguer ces formalités, des services comme demarches.online proposent de les effectuer à votre place, moyennant de petits frais de service. Ce service permet de vous prémunir contre les erreurs administratives et de gagner du temps.
Quelle que soit la méthode choisie, il est essentiel de respecter les délais légaux pour le changement de propriétaire afin d’éviter toute complication. Les nouvelles procédures en ligne facilitent grandement la tâche, garantissant une transition rapide et sans accroc pour la vente de votre véhicule.
Procédure en ligne
Lors de la vente de votre véhicule, il est essentiel de s’assurer que toutes les formalités administratives sont bien effectuées. Vous avez la possibilité de réaliser ces démarches en préfecture mais aussi en ligne pour plus de simplicité et de rapidité.
Les services de l’État français offrent deux principales méthodes pour mettre à jour la carte grise : se rendre en préfecture ou effectuer les démarches en ligne via le site officiel. Les sites comme demarches.online permettent d’effectuer ces démarches à votre place, moyennant de petits frais de service.
Pour les démarches en préfecture, apportez tous les documents nécessaires, dont :
- L’ancienne carte grise barrée avec la mention “vendu” et la date de la vente
- Le certificat de cession du véhicule
- Le contrôle technique de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
Pour ceux qui préfèrent la procédure en ligne, les étapes sont simplifiées :
- Rendez-vous sur le site officiel ANTS ou un site agréé tel que demarches.online
- Créez ou connectez-vous à votre compte
- Sélectionnez l’option “Déclaration de cession” ou “Changement de titulaire”
- Saisissez les informations requises et téléchargez les documents demandés (ancienne carte grise, certificat de cession, contrôle technique, etc.)
- Validez et suivez les instructions jusqu’à la confirmation de la démarche
En effectuant ces démarches, vous assurez la légalisation de la vente du véhicule et facilitez l’obtention de la nouvelle carte grise pour l’acheteur. Les plateformes comme demarches.online apportent un véritable gain de temps en automatisant ces processus, tout en garantissant la conformité aux règlementations en vigueur.
Délai d’obtention de la nouvelle carte grise
Pour vendre un véhicule, il est essentiel de réaliser certaines formalités administratives, notamment celles concernant la carte grise. La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document indispensable qui doit refléter les informations correctes du véhicule et de son propriétaire. Vous pouvez effectuer ces démarches en préfecture ou en ligne.
Se rendre en préfecture est une option pour ceux qui préfèrent un accompagnement direct avec un agent. Cependant, il est plus courant et souvent plus simple de réaliser ces démarches en ligne. Des services comme demarches.online fournissent des informations claires sur les procédures administratives et peuvent même gérer ces démarches pour vous, moyennant de petits frais de service.
Les étapes pour changer la carte grise en ligne sont les suivantes :
- Créer un compte sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
- Se connecter au compte et accéder à la rubrique “Vendre ou donner mon véhicule”.
- Remplir les informations demandées concernant la vente et le véhicule.
- Télécharger les documents nécessaires, tels que la carte grise actuelle, un justificatif de domicile et une pièce d’identité.
- Payer les éventuels frais en ligne et valider la demande.
Après la validation de votre demande, l’ANTS traitera le dossier et enverra la confirmation par email. Le délai d’obtention de la nouvelle carte grise dépend de la période et de l’efficacité du service postal, mais en général, comptez entre une à trois semaines pour recevoir le certificat d’immatriculation définitif par courrier sécurisé.
Il est crucial de respecter ces procédures pour éviter toute infraction. En cas d’interrogations, n’hésitez pas à consulter les informations sur demarches.online ou à contacter leur service client pour un accompagnement personnalisé tout au long du processus.
Cas particuliers et situations spécifiques
Lors de la vente d’un véhicule, il est essentiel de réaliser plusieurs formalités administratives pour garantir une transition légale et sécurisée de la propriété. Voici les étapes clés pour la mise à jour de votre carte grise :
– Déclaration de cession : Vous devez déclarer la cession de votre véhicule sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette déclaration est obligatoire pour éviter toute responsabilité ultérieure.
– Certificat de situation administrative : Aussi appelé certificat de non-gage, ce document atteste que le véhicule n’est ni gagé ni soumis à une opposition. Il est indispensable pour la vente.
– Remise de l’ancienne carte grise : La carte grise doit être barrée et comporter la mention « vendu le » suivie de la date et de l’heure de la vente. Le vendeur et l’acheteur doivent la signer.
Dans certains cas particuliers, des démarches supplémentaires peuvent être nécessaires.
– Véhicule de collection : Pour les véhicules de collection, un quitus fiscal est souvent requis. Ce document prouve que le véhicule est en règle vis-à-vis des impôts.
– Changement de co-titulaire : Si vous ajoutez ou retirez un co-titulaire du certificat d’immatriculation, une mise à jour de la carte grise est nécessaire.
– Changement d’adresse : À chaque changement d’adresse, vous devez informer l’ANTS et mettre à jour votre carte grise.
Pour simplifier ces démarches, des plateformes comme demarches.online offrent des services de gestion des formalités administratives. Elles peuvent effectuer toutes les démarches nécessaires à votre place moyennant de petits frais de service.
demarches.online se charge notamment :
- De la déclaration de cession sur le site de l’ANTS
- De l’obtention du certificat de non-gage
- De la mise à jour de la carte grise en cas de changement de co-titulaire ou d’adresse
Effectuer ces démarches vous-même ou par l’intermédiaire de demarches.online vous assure une transition sans tracas et conforme aux réglementations.
Vente d’un véhicule pour pièces
Lors de la vente d’un véhicule, il est impératif d’assurer que les formalités de la carte grise soient correctement effectuées. Cela permet de garantir que le véhicule soit légalement transféré au nouveau propriétaire et de vous protéger en tant que vendeur. Les informations essentielles se trouvent sur demarches.online, un service dédié à l’accompagnement dans ces démarches administratives.
Tout d’abord, vous devez procéder à la déclaration de cession. Ce document officiel est à remplir en double exemplaire par le vendeur et l’acheteur. Vous pouvez déclarer cette cession en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Assurez-vous de fournir tous les éléments requis, tels que l’identité des deux parties, les spécifications du véhicule et la date de cession.
Ensuite, il est nécessaire de barrer la carte grise en inscrivant lisiblement la mention “Vendu le” suivie de la date et de l’heure de la vente. Cette étape est cruciale pour éviter toute responsabilité en cas d’incidents postérieurs à la vente. Un certificat de non-gage, ou certificat de situation administrative, doit également être fourni à l’acheteur pour attester que le véhicule n’est ni gagé ni soumis à une opposition au transfert du certificat d’immatriculation.
Pour les cas particuliers tels que la vente d’un véhicule pour pièces, certaines spécificités doivent être prises en compte. Dans cette situation, la démarche de cession reste similaire, mais il est indispensable de préciser sur la carte grise que le véhicule est vendu pour pièces afin de le retirer de la circulation.
Lors de la vente d’un véhicule pour pièces:
- Indiquer clairement “cédé pour destruction” ou “vendu pour pièces détachées” sur la carte grise barrée.
- Effectuer la déclaration de cession en ligne avec cette mention spécifique.
- Transmettre à l’acheteur un certificat de non-gage et, le cas échéant, les documents attestant de la destruction future du véhicule.
En cas de doute ou de besoins particuliers, vous pouvez consulter demarches.online. Ce service propose non seulement des informations détaillées mais peut également effectuer les démarches administratives pour vous, moyennant de petits frais de service. Cela peut vous faire gagner du temps et vous assurer que toutes les formalités sont en règle.
Vente entre proches
Lors de la vente d’un véhicule, certaines formalités administratives sont indispensables pour garantir le bon déroulement de la transaction. Sur demarches.online, vous trouverez des informations pratiques pour chaque étape du processus, et même la possibilité d’effectuer ces démarches en votre nom contre de petits frais de service.
Pour la carte grise, le vendeur doit remettre à l’acheteur plusieurs documents essentiels :
- L’original de la déclaration de cession complétée et signée par les deux parties.
- Le certificat de situation administrative pour attester que le véhicule n’est pas gagé.
- Un contrôle technique valable si le véhicule a plus de 4 ans.
Le vendeur doit également notifier la vente à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) via leur plateforme en ligne, ou faire appel à demarches.online pour cette formalité.
Dans le cas de ventes entre proches (amis ou famille), les formalités restent identiques. Cependant, il est crucial de fournir tous les documents nécessaires pour éviter tout malentendu. Sur demarches.online, vous pouvez trouver des guides détaillés pour ces situations spécifiques.
Pour les propriétaires étrangers, ou si vous vendez votre véhicule à une personne résidant à l’étranger, il est impératif de vérifier les réglementations locales et de demander un certificat de conformité européen si nécessaire.
Enfin, si le véhicule est vendu avec un co-titulaire inscrit sur la carte grise, l’accord de tous les co-titulaires est requis pour autoriser la vente. Vous pouvez aussi effectuer cette mise à jour sur demarches.online en toute simplicité.
Toutes ces démarches sont encadrées par les services de l’état français. Pour plus de détails sur les documents et étapes à suivre, rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS ou sur demarches.online, qui offre un accompagnement complet tout au long du processus.
Vente à l’étranger
Lors de la vente d’un véhicule, il est crucial de respecter certaines formalités administratives pour que la transition se fasse en toute légalité. La première étape consiste à obtenir le certificat de cession du véhicule, qui est un document obligatoire pour toute transaction automobile.
Vous devrez également fournir à l’acheteur un certificat de situation administrative (aussi appelé certificat de non-gage) datant de moins de 15 jours. Ce document atteste qu’aucun gage ni aucune opposition n’est inscrit sur la carte grise.
Une fois la vente conclue, vous devez signaler la cession du véhicule via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette démarche peut se faire en ligne en quelques minutes. L’acheteur, quant à lui, devra entamer les démarches pour obtenir une nouvelle carte grise à son nom dans le mois suivant l’achat.
Pour ceux qui préfèrent un accompagnement ou qui souhaitent déléguer ces démarches, demarches.online propose des services pour effectuer ces formalités à votre place moyennant de petits frais de service. Cela peut s’avérer utile si vous manquez de temps ou si vous n’êtes pas à l’aise avec les procédures en ligne.
Certaines situations spécifiques méritent une attention particulière. Par exemple, si vous vendez votre véhicule à l’étranger, il existe des démarches spécifiques à suivre :
- Informer l’ANTS de la vente à l’étranger.
- Obtenir un certificat de radiation, nécessaire pour immatriculer le véhicule dans le pays de destination.
- Vérifier la réglementation du pays d’accueil concernant l’importation de véhicules.
Dans le cas d’une vente suivie de l’exportation, le vendeur devra également remettre à l’acheteur étranger tous les documents du véhicule y compris la carte grise et le certificat de cession, après y avoir inscrit la mention “Vendu le (date) pour exportation”.
Ces formalités permettent de transférer légalement la propriété du véhicule tout en exonérant l’ancien propriétaire de toute responsabilité future.
Responsabilités du vendeur et de l’acheteur
Lors de la vente d’un véhicule, il est essentiel de respecter certaines formalités administratives afin d’assurer une transaction en toute légalité. À cet égard, demarches.online vous informe sur ces démarches et propose des services de réalisation de formalités pour un petit coût supplémentaire.
Responsabilités du vendeur
Le vendeur doit fournir plusieurs documents au moment de la vente :
- La carte grise barrée avec la mention “vendu le” suivie de la date et l’heure de la vente, ainsi que la signature du vendeur.
- Un certificat de cession (Cerfa n°15776*02) rempli et signé, disponible sur le site officiel du service-public.fr.
- Un certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours, également disponible sur le site service-public.fr.
Le vendeur doit aussi déclarer la cession du véhicule en ligne sur le site de l’ANTS (ants.gouv.fr) dans un délai de 15 jours suivant la vente. Cette démarche peut aussi être effectuée par demarches.online moyennant un frais de service.
Responsabilités de l’acheteur
Une fois en possession des documents fournis par le vendeur, l’acheteur doit effectuer les démarches suivantes :
- Faire la demande d’une nouvelle carte grise sur le site de l’ANTS (ants.gouv.fr) dans un délai de 30 jours après l’achat.
- Transmettre un justificatif d’identité et un justificatif de domicile.
- Fournir une preuve de contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de quatre ans.
demarches.online peut s’occuper de toutes ces formalités pour vous, vous délivrant ainsi des démarches administratives souvent fastidieuses. Ce service pratique vous permet de gagner du temps et de vous assurer que toutes les étapes sont correctement suivies et validées.
Pour toute modification de la carte grise, notamment lors du changement d’adresse ou de l’ajout d’un co-titulaire, il est également possible de se tourner vers les plateformes de gestion en ligne comme demarches.online ou directement via le site officiel de l’ANTS.
Assurance du véhicule
Lors de la vente d’un véhicule, plusieurs formalités de carte grise doivent être réalisées pour assurer une transaction légale et conforme. Demarches.online aide la population à effectuer ces démarches, y compris en prenant en charge certaines étapes moyennant des frais de service.
Quant au vendeur, il doit fournir à l’acheteur un certain nombre de documents :
- La carte grise barrée et signée avec la mention “Vendu le” suivie de la date et de l’heure de la transaction.
- Le certificat de cession (Cerfa n°15776*01) en deux exemplaires, signé par les deux parties.
- La déclaration de cession du véhicule qui doit être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou via des services comme demarches.online.
L’acheteur, quant à lui, doit accomplir certaines démarches après l’achat :
- Demander une nouvelle carte grise à son nom dans un délai d’un mois après l’achat. Cela peut être fait sur le site de l’ANTS ou via demarches.online.
- Assurer le véhicule dès la prise de possession.
- S’assurer que le véhicule est en conformité avec les normes légales, y compris les contrôles techniques nécessaires.
En ce qui concerne l’assurance du véhicule, le vendeur a l’obligation de notifier son assureur de la vente afin de mettre fin au contrat d’assurance. L’acheteur doit, de son côté, souscrire à une nouvelle assurance avant de prendre la route avec le véhicule acheté. Il est essentiel de vérifier les différentes options d’assurance afin de choisir celle qui correspond le mieux à ses besoins, surtout si le véhicule est une voiture de collection ou si des fonctionnalités spécifiques sont recherchées.
Afin de simplifier et d’assurer la conformité des démarches, demarches.online propose un service complet pour traiter toutes les formalités administratives. Ce site offre un gain de temps et assure que toutes les procédures respectent bien les exigences des services de l’État français. Ainsi, que ce soit pour les changements d’adresse, l’ajout d’un co-titulaire ou la vérification de la puissance fiscale, les utilisateurs peuvent naviguer en toute sérénité.
RVCI (Réception à Titre Isolé)
Lors de la vente d’un véhicule, il est essentiel de suivre des formalités administratives pour assurer une transition fluide. Ces démarches incluent la déclaration de cession, la remise du certificat de non-gage et la mise à jour de la carte grise. Le site demarches.online propose de guider les vendeurs et les acheteurs tout au long du processus, et peut même effectuer certaines démarches à leur place, moyennant de petits frais de service.
Le vendeur doit déclarer la cession du véhicule à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou utiliser les services de demarches.online. Cette déclaration doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente. Pour cela, plusieurs documents sont nécessaires :
- Le certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776*01)
- Le certificat de situation administrative (certificat de non-gage)
- La carte grise barrée, datée et signée avec la mention “vendu le [date] à [heure]”
Quant au nouvel acquéreur, il doit faire une demande de carte grise à son nom dans le mois suivant l’achat. Cela peut se faire directement en ligne via le site de l’ANTS ou par l’intermédiaire de demarches.online. Les documents requis pour cette démarche incluent :
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le certificat de cession signé par les deux parties
- Le contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans
La réception à titre isolé (RTCI) concerne principalement les véhicules importés ou modifiés nécessitant une homologation individuelle. Cette formalité est indispensable pour obtenir une carte grise lorsque le véhicule ne dispose pas d’une réception communautaire. Les démarches pour une RTCI peuvent être effectuées auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA) selon la région.
Demarches.online fournit des informations détaillées sur toutes les étapes nécessaires et propose une assistance pour simplifier ces formalités, afin de s’assurer que votre vente ou achat de véhicule respecte les réglementations françaises.
Transfert de la carte grise
Pour procéder aux formalités de carte grise lors de la vente d’un véhicule, le vendeur doit suivre une série d’étapes obligatoires afin d’assurer que la vente est conforme aux exigences légales.
Le vendeur doit d’abord remettre à l’acheteur tous les documents nécessaires, comprenant :
- Le certificat de cession (cerfa n°15776*01)
- Le certificat de situation administrative (non-gage)
- Le procès-verbal du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
De plus, le vendeur doit déclarer la vente du véhicule sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) sous peine de sanctions.
Pour l’acheteur, il est crucial de transférer la carte grise à son nom afin de pouvoir circuler légalement avec le véhicule acheté. Il doit :
- Se rendre sur le site de l’ANTS pour demander le changement de propriétaire
- Régler les frais liés à cette formalité
- Présenter les documents fournis par le vendeur
Si les démarches administratives vous semblent complexes, des services en ligne comme demarches.online peuvent réaliser ces formalités pour vous moyennant de petits frais de service. Ce site propose une assistance pour remplir les formulaires et assure le suivi de votre dossier, facilitant ainsi le processus.
En utilisant demarches.online, vous pouvez également obtenir des informations détaillées sur les transferts de carte grise et les obligations à respecter, garantissant ainsi la conformité de vos démarches avec les services de l’État français.