37% des Français disent ressentir de l’angoisse face aux démarches administratives
Ce chiffre monte à 49% chez les 18-34 ans, montrant à quel point il est difficile d’effectuer des démarches administratives pourtant basiques et accessibles au grand public.
Notre mission
Rendre toutes ces démarches simplifiées et se rendre disponible.
Nos moyens
Des documentations à jour, un contact simplifié, les bons liens et réponses
Les types de documents disponibles
Actes
Identité
Voiture
Société
Loisirs
Déménagement
J’ai passé des heures à chercher des informations alors que j’aurais pu trouver la bonne information tout de suite ici.
– Frédéric H.
Demarches.online m’a récupéré d’une situation vraiment mal embarquée concernant un acte de mariage. Merci à eux.
– Aline A.
La démarche n’est pas plus rapide qu’en passant en direct certes, mais quel plaisir d’avoir les bonnes infos au bon moment.
– Omar E.
Les principales raisons de consulter demarches.online
Compréhension
Les procédures sont jugées trop difficiles à comprendre par 30% des personnes ayant rencontré des difficultés.
Termes
Le jargon administratif et la multiplication des textes juridiques rendent les démarches opaques pour les citoyens.
Quantité
Un trop grand nombre de pièces justificatives à fournir est une source de complexité citée par 25% des personnes
Accès
12% des personnes n’ont pas eu accès à internet ou ont été incapables d’utiliser les sites en ligne.
Interlocuteur
36% des personnes estiment n’avoir pu obtenir le bon interlocuteur ou le jugent incompétent.
Clarté
23% soulignent un manque d’informations claires sur les démarches.
Source
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), mai 2022
Un tiers des adultes ont renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne en 2021
Les questions que vous vous posez au quotidien
Pour constituer un dossier de demande de logement social en France, plusieurs pièces justificatives sont généralement requises. Voici une liste détaillée des documents couramment demandés :
1. Identité et état civil
- Pièce d’identité : Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité pour tous les membres du foyer.
- Livret de famille : Pour les personnes mariées, pacsées ou ayant des enfants.
- Certificat de mariage, de PACS ou de naissance : Selon la situation familiale.
2. Situation professionnelle
- Contrat de travail : CDI, CDD, ou autres types de contrats.
- Attestation de l’employeur : Confirmant l’emploi actuel.
- Bulletins de salaire : Les trois derniers mois.
- Attestation de la CAF : En cas de perception de prestations familiales ou sociales.
3. Ressources et revenus
- Avis d’imposition ou de non-imposition : Le dernier avis pour tous les membres du foyer imposables.
- Justificatifs de revenus complémentaires : Allocations chômage, pension alimentaire, RSA, etc.
- Relevés de compte bancaire : Parfois demandés pour prouver la régularité des revenus.
4. Situation actuelle de logement
- Quittance de loyer : Les trois dernières quittances de loyer si vous êtes locataire.
- Attestation d’hébergement : Si vous êtes hébergé à titre gratuit.
- Dernier avis de taxe d’habitation : Si vous êtes actuellement propriétaire.
5. Autres documents
- Attestation de sécurité sociale : Pour tous les membres du foyer.
- Justificatif de domicile : Facture récente d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, ou une attestation d’assurance habitation.
Points spécifiques selon certaines situations :
- Étudiants : Carte d’étudiant, certificat de scolarité, et justificatifs de bourses ou autres aides financières.
- Personnes handicapées : Carte d’invalidité, notification de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), et autres aides spécifiques.
- Divorcés ou séparés : Jugement de divorce ou convention de séparation, et justificatif de pension alimentaire.
Les délais d’attente pour obtenir un logement social en France peuvent varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs. Voici une explication détaillée des délais et des facteurs influents :
1. Facteurs influençant les délais d’attente
- Région et zone géographique :
- Les grandes villes et les zones urbaines très demandées (comme Paris, Lyon, Marseille) ont généralement des délais d’attente plus longs en raison de la forte demande.
- En zones rurales ou dans les petites villes, les délais peuvent être plus courts.
- Type de logement demandé :
- Les logements de petite taille (studios, T1) ou de grande taille (T4, T5 et plus) peuvent avoir des délais plus longs en raison de la rareté de ces types de logements.
- Les logements intermédiaires (T2, T3) peuvent avoir des délais légèrement plus courts.
- Situation personnelle et urgence :
- Les demandeurs en situation d’urgence (sans-abri, victimes de violences conjugales, personnes en situation de handicap) peuvent bénéficier de procédures accélérées.
- Les priorités peuvent être accordées aux personnes ayant des revenus très bas, des familles nombreuses ou des personnes âgées.
- Disponibilité des logements :
- Le taux de rotation des logements sociaux (c’est-à-dire le nombre de logements qui se libèrent chaque année) affecte les délais d’attente.
- Le nombre de nouvelles constructions et de rénovations de logements sociaux dans la région.
2. Délais d’attente approximatifs
- Zones très demandées (grandes villes, zones tendues) :
- Paris et petite couronne : Entre 5 et 10 ans d’attente en moyenne, voire plus dans certains arrondissements.
- Lyon, Marseille, Bordeaux : Entre 3 et 7 ans d’attente en moyenne.
- Zones moyennement demandées :
- Villes de taille moyenne : Entre 1 et 3 ans d’attente en moyenne.
- Banlieues et périphéries des grandes villes : Entre 2 et 5 ans d’attente en moyenne.
- Zones moins demandées (zones rurales, petites villes) :
- Petites communes et zones rurales : Quelques mois à 2 ans d’attente en moyenne.
3. Procédures et suivis
- Numéro unique régional :
- Dès que votre dossier est enregistré, un numéro unique régional vous est attribué. Ce numéro vous permet de suivre l’état de votre demande.
- Renouvellement annuel de la demande :
- Vous devez renouveler votre demande chaque année pour maintenir votre inscription active. Un oubli peut entraîner la radiation de votre dossier.
- Réception des propositions :
- Lorsque vous approchez du terme de votre délai d’attente, vous commencez à recevoir des propositions de logement. Vous avez généralement un délai court pour accepter ou refuser chaque proposition.
Inscrire votre enfant à la crèche nécessite de suivre plusieurs étapes clés. Voici un guide détaillé des étapes à suivre pour une inscription réussie :
1. Préparation en amont
- Recherche d’informations :
- Recensement des crèches : Identifiez les crèches proches de chez vous ou de votre lieu de travail (crèches municipales, associatives, privées).
- Réunions d’information : Participez aux réunions d’information organisées par les crèches pour comprendre leur fonctionnement, les critères d’admission, et les services offerts.
- Anticipation des délais :
- Calendrier d’inscription : Les périodes d’inscription varient d’une crèche à l’autre, mais elles se font souvent plusieurs mois à l’avance. Renseignez-vous sur les dates spécifiques pour chaque établissement.
2. Constitution du dossier
- Formulaire d’inscription :
- Demande de dossier : Contactez la crèche pour obtenir le formulaire d’inscription. Cela peut souvent être fait en ligne ou directement à la crèche.
- Pièces justificatives :
- Justificatif de domicile : Facture d’électricité, de gaz, ou quittance de loyer récente.
- Pièce d’identité des parents : Carte d’identité ou passeport.
- Livret de famille : Pour justifier de la filiation.
- Attestation de travail des parents : Pour les deux parents si applicable.
- Derniers avis d’imposition : Pour évaluer les ressources familiales.
- Certificat médical : Attestation de bonne santé de l’enfant, souvent demandé par certaines crèches.
- Justificatif de vaccination : Carnet de santé de l’enfant à jour.
3. Soumission du dossier
- Dépôt du dossier :
- Dépôt en ligne ou en personne : Déposez le dossier complet soit en ligne (si la crèche le permet), soit directement à la crèche.
- Suivi de la demande :
- Confirmation de réception : Assurez-vous de recevoir une confirmation de réception de votre dossier. Certains établissements envoient un accusé de réception.
4. Entretien avec la direction
- Entretien obligatoire :
- Prise de rendez-vous : Après le dépôt du dossier, un entretien avec le directeur ou la directrice de la crèche est souvent requis.
- Questions et réponses : Profitez de cet entretien pour poser toutes vos questions sur le fonctionnement de la crèche, les activités proposées, et les modalités d’adaptation.
5. Décision et réponse
- Attente de la réponse :
- Délais de traitement : Les délais de réponse varient, mais il est courant de recevoir une réponse quelques semaines à quelques mois après le dépôt du dossier.
- Acceptation ou refus :
- Notification : Vous recevrez une notification par courrier ou par email indiquant si votre enfant a été accepté.
- Liste d’attente : Si la crèche est pleine, votre enfant peut être placé sur une liste d’attente. Demandez des informations sur votre rang sur cette liste et les chances d’obtenir une place ultérieurement.
6. Finalisation de l’inscription
- Confirmation de l’inscription :
- Retour des documents signés : Si votre enfant est accepté, vous devrez retourner les documents d’acceptation signés pour confirmer l’inscription.
- Réunion d’intégration :
- Réunion d’informations : Certaines crèches organisent une réunion pour les nouveaux parents afin de présenter le personnel, les locaux, et les activités.
- Période d’adaptation : Planifiez la période d’adaptation de votre enfant à la crèche, souvent sur une ou deux semaines.
Oui, il existe des critères de priorité pour l’admission en crèche, et certains cas particuliers peuvent être pris en compte pour attribuer une place en priorité. Ces critères peuvent varier légèrement selon les crèches et les communes, mais voici les principaux critères et situations couramment pris en compte :
1. Critères de priorité communs
- Situation familiale
- Familles monoparentales : Les parents élevant seuls leurs enfants peuvent bénéficier d’une priorité en raison de la nécessité d’équilibrer vie professionnelle et vie familiale.
- Nombre d’enfants : Les familles nombreuses peuvent également être priorisées.
- Situation professionnelle des parents
- Parents travaillant à temps plein : Les parents ayant des horaires de travail complets peuvent être prioritaires pour bénéficier de l’accueil en crèche.
- Parents en recherche active d’emploi : Certaines crèches accordent une priorité aux parents cherchant activement un emploi, à condition de fournir une attestation de Pôle emploi.
- Résidence
- Proximité géographique : Les familles résidant dans la commune ou le quartier de la crèche sont souvent priorisées.
- Ancienneté de la demande : La date de dépôt de la demande peut jouer un rôle dans l’attribution des places, avec une priorité pour les demandes les plus anciennes.
2. Cas particuliers
- Enfants en situation de handicap
- Handicap reconnu : Les enfants présentant un handicap ou une maladie chronique peuvent bénéficier d’une priorité d’accueil, avec des aménagements spécifiques prévus pour répondre à leurs besoins particuliers.
- Situation sociale difficile
- Parents en difficulté sociale ou économique : Les familles confrontées à des situations de grande précarité, de violence familiale, ou de logement précaire peuvent être prioritaires.
- Signalement des services sociaux : Les recommandations faites par les services sociaux ou médicaux peuvent influencer favorablement l’attribution d’une place.
- Parents travaillant dans des secteurs spécifiques
- Professionnels de santé et de secours : Les parents travaillant dans les secteurs de la santé (médecins, infirmiers, etc.) ou des secours (pompiers, policiers, etc.) peuvent bénéficier de priorités en raison de la nature de leurs horaires et de leur service à la communauté.
3. Critères spécifiques des crèches d’entreprise ou inter-entreprises
- Employés de l’entreprise : Les crèches d’entreprise ou inter-entreprises réservent souvent des places pour les enfants des employés des entreprises partenaires. Si vous travaillez pour une entreprise disposant de ce type de crèche, vous pouvez bénéficier d’une priorité d’inscription.
4. Processus de demande de priorités
- Renseignements et documents nécessaires
- Justificatifs : Fournir les documents prouvant votre situation (certificat de travail, attestation de Pôle emploi, certificat médical, etc.).
- Contact avec la crèche : Discuter directement avec la direction de la crèche pour expliquer votre situation et présenter vos justificatifs de priorité.
- Suivi et relance
- Suivi de votre dossier : Garder un contact régulier avec la crèche pour suivre l’évolution de votre demande.
- Relance : Relancer la crèche si nécessaire pour montrer votre intérêt et rappeler les éléments de priorité de votre dossier.
Si vous rencontrez des difficultés avec le site ou les formulaires liés aux impôts en France, plusieurs options d’assistance sont disponibles. Voici les étapes détaillées pour obtenir de l’aide :
1. Assistance en ligne
- Utilisation du site officiel des impôts :
- Portail impots.gouv.fr : Visitez le site officiel des impôts français impots.gouv.fr. Le site propose une section d’aide et de FAQ qui couvre de nombreuses questions courantes.
- Tutoriels et guides : Le site offre des tutoriels vidéo et des guides détaillés pour vous aider à remplir les formulaires et déclarer vos revenus en ligne.
- Espace personnel :
- Messagerie sécurisée : Connectez-vous à votre espace personnel sur impots.gouv.fr et utilisez la messagerie sécurisée pour poser des questions directement à l’administration fiscale.
- Assistance en ligne : Certaines sections du site proposent une assistance en ligne avec des conseillers disponibles pour répondre à vos questions en temps réel via chat.
2. Contact par téléphone
- Numéro d’assistance des impôts :
- Service Impôts des Particuliers (SIP) : Appelez le numéro de téléphone dédié aux particuliers. En France, le numéro est le 0 809 401 401 (appel non surtaxé). Ce service est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
3. Se rendre en centre des finances publiques
- Prendre rendez-vous :
- Centre des finances publiques : Trouvez le centre des finances publiques le plus proche de chez vous en utilisant l’outil de recherche disponible sur impots.gouv.fr.
- Horaires d’ouverture : Les centres sont généralement ouverts du lundi au vendredi, mais il est préférable de vérifier les horaires et de prendre rendez-vous à l’avance.
- Rencontrer un conseiller :
- En personne : Expliquez votre problème à un conseiller fiscal qui pourra vous guider dans l’utilisation du site ou vous aider à remplir les formulaires.
- Documents à apporter : Apportez tous les documents nécessaires (avis d’imposition, déclarations de revenus, identifiants fiscaux, etc.) pour que le conseiller puisse vous aider de manière efficace.
4. Services d’aide spécialisés
- Associations et services gratuits :
- Points Conseil Budget (PCB) : Ces structures, financées par l’État, offrent des conseils gratuits sur la gestion budgétaire et les questions fiscales. Vous pouvez trouver le point de conseil le plus proche sur le site du gouvernement.
- Comptables et experts fiscaux :
- Comptables agréés : Si vous avez des besoins complexes, envisager de consulter un comptable agréé ou un expert fiscal qui pourra vous aider moyennant des honoraires.
Pour obtenir un passeport en France, vous devez prendre rendez-vous et fournir plusieurs pièces justificatives. Voici les étapes détaillées pour prendre rendez-vous et les documents à apporter :
1. Prise de rendez-vous
- Lieu de dépôt de la demande :
- Mairie : Vous devez vous rendre dans une mairie équipée pour recevoir les demandes de passeport biométrique. Toutes les mairies ne sont pas équipées pour ce service. Vous pouvez trouver la mairie la plus proche et équipée en consultant le site Service-Public.fr.
- Prendre rendez-vous :
- En ligne : De nombreuses mairies offrent la possibilité de prendre rendez-vous en ligne via leur site internet.
- Par téléphone ou en personne : Vous pouvez également appeler la mairie ou vous y rendre directement pour prendre rendez-vous.
2. Documents à apporter
Lors de votre rendez-vous, vous devrez apporter les documents suivants :
- Justificatifs d’identité et de nationalité :
- Ancien passeport : Si vous en avez un.
- Carte nationale d’identité : En cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans. Si vous n’en avez pas, un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de domicile :
- Facture récente : Électricité, gaz, eau, téléphone fixe, internet, ou quittance de loyer de moins de 6 mois.
- Attestation d’hébergement : Accompagnée de la pièce d’identité de l’hébergeur et d’un justificatif de domicile à son nom, si vous êtes hébergé chez quelqu’un.
- Photo d’identité :
- Photo conforme : Récente (moins de 6 mois) et aux normes, souvent disponible chez les photographes agréés ou dans les cabines photo spécialisées.
- Timbres fiscaux :
- Coût du passeport : Le montant varie selon l’âge du demandeur :
- 86 euros pour les adultes (valable 10 ans)
- 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans (valable 5 ans)
- 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans (valable 5 ans)
- Achat des timbres : Vous pouvez acheter les timbres fiscaux en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr, ou dans un bureau de tabac agréé.
- Coût du passeport : Le montant varie selon l’âge du demandeur :
- Formulaire de demande de passeport :
- Formulaire pré-rempli : Si vous avez fait une pré-demande en ligne sur le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
- Formulaire papier : Disponible en mairie si vous préférez le remplir sur place.
3. Cas particuliers
- Mineurs :
- Présence obligatoire : L’enfant doit être présent lors du dépôt de la demande.
- Pièce d’identité du parent présent : Pièce d’identité du parent qui effectue la demande.
- Justificatif de l’autorité parentale : Si les parents sont divorcés ou séparés, fournir le jugement de divorce ou la décision de justice désignant le parent exerçant l’autorité parentale.
- Renouvellement pour perte ou vol :
- Déclaration de perte ou de vol : À faire en mairie ou au commissariat de police.
- Document d’identité avec photo : Pour justifier de votre identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, etc.).
Les délais de traitement pour obtenir une carte nationale d’identité (CNI) en France peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la période de l’année, le lieu de dépôt de la demande, et la charge de travail des services municipaux. Voici un aperçu des délais actuels et des éléments qui peuvent les influencer :
1. Délais de traitement moyens
- Période normale :
- Entre 3 et 6 semaines : En période normale, le délai moyen de traitement pour une carte d’identité est généralement de 3 à 6 semaines après le dépôt de la demande complète.
- Périodes de forte demande :
- Jusqu’à 2 ou 3 mois : Durant les périodes de forte affluence (avant les vacances d’été ou les fêtes de fin d’année, par exemple), les délais peuvent s’allonger jusqu’à 2 ou 3 mois.
2. Facteurs influençant les délais
- Lieu de dépôt :
- Grandes villes et zones urbaines : Les délais peuvent être plus longs dans les grandes villes ou les zones urbaines en raison du volume élevé de demandes.
- Zones rurales : Les délais peuvent être plus courts dans les zones rurales où le nombre de demandes est généralement moins élevé.
- Période de l’année :
- Saisonnalité : Les périodes de vacances scolaires et les mois précédant les grandes vacances d’été voient souvent une augmentation des demandes, ce qui peut allonger les délais.
- Préparation du dossier :
- Dossier complet : Un dossier bien préparé et complet peut accélérer le traitement de votre demande. Les erreurs ou les documents manquants peuvent retarder le processus.
3. Suivi de la demande
- Numéro de suivi :
- Réception d’un numéro : Lors de la soumission de votre demande, vous recevrez un numéro de suivi qui vous permettra de suivre l’avancement de votre dossier sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou en contactant la mairie.
- Notification de disponibilité :
- SMS ou email : Vous recevrez une notification par SMS ou email lorsque votre carte d’identité sera prête à être retirée.
4. Conseils pour réduire les délais
- Prendre rendez-vous en avance :
- Anticiper la demande : Prenez rendez-vous bien à l’avance, surtout en période de forte demande, pour éviter les longues attentes.
- Vérifier la complétude du dossier :
- Documents nécessaires : Assurez-vous que tous les documents requis sont fournis et que les formulaires sont correctement remplis.
- Choisir des périodes moins chargées :
- Périodes calmes : Si possible, évitez les périodes de pointe (avant l’été, les fêtes de fin d’année) pour déposer votre demande.
5. Cas particuliers
- Renouvellement pour urgence :
- Motifs d’urgence : En cas de nécessité impérieuse (ex. voyage imminent, raisons professionnelles), il est parfois possible d’obtenir une accélération du traitement. Vous devrez fournir des justificatifs de l’urgence.