Plongeons au cœur des aspects essentiels de l’allocation décès en France ! De sa définition à ses montants, en passant par les démarches de demande et les bénéficiaires concernés, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette allocation importante. Prêts à lever le voile sur ce sujet crucial ?
Qu’est-ce que l’allocation décès en France ?
L’allocation décès en France constitue une aide financière accordée au conjoint d’un demandeur d’emploi affilié à France Travail au moment de son décès. Son objectif principal est d’assurer un soutien économique immédiat à la veuve ou au veuf, atténuant ainsi le choc financier souvent associé à la perte d’un proche.
Bon à savoir : Cette allocation est versée une seule fois, contrairement à une pension mensuelle qui s’alimente régulièrement.
De plus, le capital décès de l’Assurance chômage n’est ni imposable ni soumis à la Contribution Sociale Généralisée (CSG), car elle ne se classe pas dans les revenus de remplacement.
Conditions d’éligibilité à l’allocation décès
Les conditions d’éligibilité pour l’allocation décès sont particulièrement accessibles, permettant à un large éventail de personnes de la solliciter.
Pour être éligible, deux critères doivent être remplis :
- Le défunt devait être indemnisé par France Travail ou nouvellement inscrit comme chômeur en attente de son indemnisation.
- Le bénéficiaire doit être marié, pacsé ou en concubinage avec le défunt, excluant ainsi les descendants ou ascendants directs (enfants, parents).
Si ces critères vous concernent, il est temps de passer aux démarches de demande.
Démarches pour demander l’allocation décès
La procédure pour obtenir l’allocation décès requiert une demande formelle, car elle n’est pas attribuée automatiquement. Il est impératif d’envoyer votre demande dans les deux ans suivant le décès.
Pour ce faire, un courrier à l’agence de France Travail du défunt est nécessaire, accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Une copie de l’acte de décès ;
- Un justificatif du lien conjugal (acte de mariage, contrat de PACS, avis d’imposition commun, etc.).
Bon à savoir : En cas de doute concernant le numéro de dossier ou les coordonnées de l’agence, il est recommandé de contacter France Travail pour obtenir ces informations.
Montant de l’allocation décès : Comment est-il calculé ?
L’allocation décès est octroyée sous forme de paiement unique. Son montant total équivaut à 120 fois l’indemnité journalière perçue par le demandeur d’emploi décédé, soit environ quatre mois d’Allocation de retour à l’emploi (ARE).
Une majoration est ajoutée pour un demandeur d’emploi avec des enfants à charge. Cette majoration s’élève à 45 fois l’indemnité quotidienne par enfant à charge, ce qui équivaut à environ un mois et demi d’indemnisation supplémentaire par enfant.
Voici un exemple illustratif :
Si un demandeur d’emploi percevait 45 € par jour et avait trois enfants à charge, le conjoint survivant recevra 11 475 €.
- 45 € x 120 jours = 5 400 €
- 45 € x (45 jours x 3 enfants) = 6 075 €
Bon à savoir : Si vous êtes également héritier du défunt demandeur d’emploi, vous pouvez recevoir les allocations chômage non perçues du mois en cours au moment du décès, en plus du capital décès. Ce droit supplémentaire peut être mentionné dans votre requête d’allocation décès, accompagnée d’un justificatif prouvant votre statut d’héritier.