Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le portage salarial et le chômage en 2024 dans ce guide exhaustif ! Plongez dans les enjeux et les informations essentielles pour naviguer au mieux dans le monde du travail cette année. Suivez le guide pour une meilleure compréhension de ces sujets cruciaux.
Comprendre le portage salarial
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet aux travailleurs indépendants de bénéficier du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Il consiste à signer un contrat avec une société de portage qui s’occupe de la gestion administrative et comptable des missions. En échange, le consultant reçoit un salaire et accède aux avantages salariales traditionnels comme l’assurance sociale et la retraite.
Droit au chômage pour les consultants en portage salarial
Comme tout salarié, le consultant en portage salarial peut bénéficier des allocations chômage en cas de fin de contrat ou de rupture de contrat de travail. Cette possibilité constitue un atout majeur pour les travailleurs qui souhaitent sécuriser leur parcours professionnel.
En cas de reprise d’activité, il est même possible de cumuler les allocations chômage avec les revenus du portage salarial sous certaines conditions. Le consultant doit être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail et ne pas dépasser un certain plafond de cumul.
Fonctionnement du chômage en portage salarial
Pour percevoir les indemnités de chômage, le salarié porté doit disposer d’un STC (solde de tout compte), d’une attestation d’employeur et d’un certificat de travail. Ces documents sont généralement mis à disposition par la société de portage qui peut les envoyer directement à France Travail.
Les indemnités chômage sont calculées sur la base du salaire journalier de référence (SJR), lui-même basé sur les déclarations effectuées auprès de l’Urssaf. France Travail détermine alors la durée d’indemnisation en fonction du nombre de jours travaillés durant la période de référence.
Conditions pour bénéficier des allocations chômage
Dès la fin d’un CDI ou d’un CDD, le travailleur porté doit remplir certaines conditions pour toucher ses allocations chômage. Il doit être toujours en contrat avec une société de portage, celle-ci déclarant le travailleur auprès de l’Urssaf dès son embauche.
Chaque mois, des cotisations sociales (pour les congés payés, la couverture maladie et l’assurance retraite) sont prélevées sur le salaire du consultant. Le travailleur doit justifier d’un minimum de 610 heures de travail ou 88 jours travaillés sur 28 mois (ou 36 mois pour ceux de plus de 53 ans) pour avoir droit aux allocations chômage.
Droits du salarié porté
En tant que salarié porté, les droits sont similaires à ceux d’un salarié conventionnel. Le consultant bénéficiera de l’allocation chômage et de l’aide au retour à l’emploi (ARE). Cependant, le consultant doit savoir qu’il ne doit pas quitter un CDI sans un nouvel emploi pour ne pas perdre ses droits.
Chaque mois, le salarié porté peut cumuler ses allocations chômage avec ses revenus professionnels, à condition de rester inscrit comme demandeur d’emploi et de ne pas dépasser son plafond de cumul.
Conditions d’accès à l’ARE
Pour accéder à l’ARE, le porteur de projet doit rester inscrit comme demandeur d’emploi à France Travail. Il peut ainsi percevoir des droits entre chaque mission pour combler sa perte de revenus. Il doit cependant avoir travaillé un minimum de 88 jours pendant les 28 derniers mois.
Le cumul des allocations et des revenus du portage salarial est possible jusqu’à épuisement des droits d’allocation. La durée d’indemnisation varie en fonction des droits acquis, allant de 122 jours (4 mois) à 24 mois, voire 36 mois pour les plus de 53 ans.
Calcul des allocations chômage
France Travail détermine le montant de l’allocation chômage sur la base du SJR, soit en appliquant une formule qui inclut les salaires et primes bruts sur les 12 derniers mois, en excluant certaines indemnités. Généralement, l’allocation représente 57 % du montant du SJR.
Le montant net de l’allocation déduit la retraite complémentaire, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale. La somme des revenus professionnels et de l’ARE ne doit pas dépasser la dernière rémunération brute ayant servi au calcul initial de l’allocation chômage.
Cas de refus d’indemnisation
L’indemnisation de chômage peut être refusée en cas de non-respect des conditions de subordination ou d’une mission non accomplie par le salarié porté. Il importe que le lien de subordination entre le consultant et la société de portage soit bien établi pour éviter toute perte de droits.
Le travailleur porté ne doit plus avoir le statut de salarié pour bénéficier des allocations. De plus, toutes les missions doivent être résiliées avant de prétendre à une rupture conventionnelle pour financer la prime conventionnelle et les charges associées.
Avantages et inconvénients du portage salarial
Le portage salarial offre une couverture sociale complète incluant prévoyance, assurance chômage, sécurité sociale et retraite. Par ailleurs, il permet aux professionnels d’intégrer un réseau d’experts. Toutefois, cette solution peut coûter cher en termes de frais de gestion.
Néanmoins, malgré les risques financiers potentiels des sociétés de portage, les consultants portés bénéficient de l’assurance chômage en cas de perte involontaire d’emploi.