Vous souhaitez voter au second tour des élections législatives le 7 juillet mais vous ne pourrez pas vous rendre aux urnes ? Pas de panique, la procuration est la solution ! Découvrez tout ce que vous devez savoir pour faire une procuration et exercer votre droit de vote en toute simplicité.
Qui peut voter par procuration ?
Tout électeur inscrit sur une liste électorale ou une liste électorale consulaire peut choisir de voter par procuration. Aucun justificatif d’absence n’est demandé.
À qui confier votre vote ?
Vous pouvez donner procuration à n’importe quel électeur inscrit sur une liste électorale. Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus exigé que l’électeur soit inscrit sur les listes électorales de la même commune ou du même consulat que vous. Toutefois, le mandataire devra se rendre dans votre bureau de vote et ne peut détenir qu’une seule procuration faite en France le jour du scrutin. Pour les élections législatives, le mandataire doit avoir la nationalité française.
Exceptions
Les personnes sous tutelle ne peuvent pas donner procuration à leur tuteur, à leurs salariés à domicile ou aux employés de l’établissement où elles résident.
Comment faire si vous n’avez personne à qui confier votre vote ?
Si vous ne trouvez personne dans votre entourage pour prendre votre procuration, les partis politiques peuvent vous aider. Vous pouvez vous inscrire sur leur site pour être mis en relation avec un militant prêt à prendre votre procuration.
Comment faire votre procuration électorale ?
La demande de procuration peut être formulée par deux moyens : par télé-procédure ou au moyen d’un formulaire papier. Vous aurez besoin du numéro d’électeur et de la date de naissance de votre mandataire. Vous pouvez récupérer ces informations en vérifiant votre situation électorale sur le service en ligne “Interroger votre situation électorale” sur service-public.fr.
Pré-remplir la demande en ligne
Vous pouvez entamer votre demande en ligne via le téléservice Maprocuration.gouv.fr. Ensuite, vous devrez vous rendre dans un commissariat, une gendarmerie ou un consulat pour vérifier votre identité. Une pièce d’identité et le numéro de référence de votre demande seront nécessaires.
Depuis les élections européennes de 2024, une identité numérique certifiée “France Identité” permet de réaliser votre procuration de manière totalement dématérialisée.
Imprimer le formulaire papier
Si vous préférez utiliser un formulaire papier, vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire de demande de procuration. Vous pouvez soit le remplir directement depuis votre ordinateur avant l’impression, soit l’imprimer vierge et le remplir à la main.
Une fois complété, rendez-vous dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire ou tout lieu accueillant défini par la préfecture avec une pièce d’identité pour finaliser la procédure.
Bon à savoir
En cas de handicap ou de maladie rendant les déplacements difficiles, un agent de police ou un gendarme peut venir à domicile pour recueillir la procuration. Cette demande doit être formulée par écrit et accompagnée d’une attestation sur l’honneur.
Jusqu’à quand est-il possible de faire une demande de procuration ?
La procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais il est conseillé de s’y prendre à l’avance pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement.
Que doit faire le mandataire ?
Le mandataire n’a aucune démarche administrative à effectuer. Le jour du scrutin, il doit se présenter dans votre bureau de vote avec sa propre pièce d’identité et le bulletin de vote que vous lui aurez demandé de déposer.
Quelle est la durée de validité de votre procuration ?
Votre procuration peut être établie pour un seul tour ou les deux. Si vous êtes absent lors des deux tours, vous pouvez désigner un seul mandataire pour les deux tours ou bien un électeur différent pour chaque tour, mais avec deux procurations distinctes.
Comment vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration ?
Vous pouvez consulter le service en ligne “Interroger votre situation électorale” pour vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration.
Comment résilier la procuration ?
La résiliation de la procuration peut se faire à tout moment devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la demande initiale. Inutile de résilier si vous avez finalement décidé de voter personnellement, il suffit d’en informer votre mandataire.