Retraite du Combattant : Conditions d’Éligibilité, Prestations et Procédures à Suivre

By Rédaction demarches.online

Bienvenue dans le monde de la Retraite du Combattant, un sujet crucial pour nos anciens combattants. Découvrons ensemble les conditions d’éligibilité, les prestations et les procédures à suivre pour bénéficier de ce droit légitime. Suivez le guide pour comprendre en détail ce à quoi nos héros ayant servi dignement ont droit.

La Retraite du Combattant, désormais appelée allocation de reconnaissance du combattant, est une prestation sociale destinée à honorer les anciens membres des forces armées françaises pour leurs services. Décryptons ensemble les conditions d’éligibilité, les prestations disponibles et les démarches à suivre pour bénéficier de cette allocation.

Conditions d’Éligibilité

Pour bénéficier de l’allocation de reconnaissance du combattant, les titulaires de la carte du combattant sont les principaux récipiendaires. Cette carte est accordée aux personnes ayant participé à certains conflits ou opérations militaires sous les couleurs françaises, que ce soit en tant que militaire ou civil.

Âge requis : Les bénéficiaires doivent avoir au moins 65 ans. Toutefois, certaines exceptions permettent de faire la demande dès 60 ans si d’autres critères spécifiques sont remplis.

Critères pour une demande à 60 ans :

  • Être bénéficiaire de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées).
  • Percevoir une pension militaire d’invalidité (PMI) sans condition de taux due à une infirmité d’origine militaire.
  • Avoir un taux d’incapacité d’au moins 50% et recevoir certaines aides spécifiques comme l’AAH, la PCH ou l’allocation simple pour personnes âgées.
  • Résider dans un département ou une collectivité d’outre-mer.

Note : Aucune condition de nationalité ou de résidence n’est exigée.

Démarches pour Bénéficier de l’Allocation

Pour faire la demande de l’allocation de reconnaissance du combattant, les détenteurs de la carte du combattant doivent déposer leur demande un mois avant leur 60ème ou 65ème anniversaire, selon leur situation.

Procédures :

  • Télécharger et remplir le formulaire cerfa n°10860.
  • Joindre tous les documents justificatifs en fonction de votre situation.
  • Transmettre le dossier complet au service de l’Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG).

Il existe également une option en ligne accessible via le site de l’ONaCVG. Les utilisateurs peuvent créer un compte, compléter le formulaire en ligne et télécharger les documents nécessaires.

Montant et Versement de l’Allocation

En 2024, le montant annuel de l’allocation de reconnaissance du combattant est de 826,80 euros. Cette allocation est versée semestriellement et est cumulable avec d’autres pensions.

Calendrier de versement :

Date de naissance Échéances
En janvier ou juillet Paiements en janvier et juillet
En février ou août Paiements en février et août

Exemple : Si vous êtes né(e) en juin, votre retraite du combattant sera payée fin juin et fin décembre.

Informations Complémentaires

Le paiement de cette retraite peut être transféré sur un autre compte bancaire via une demande en ligne. Il est aussi possible de renoncer à cette allocation temporairement ou définitivement au profit de l’ONaCVG.

Sachez également que l’allocation n’est ni réversible ni accordée à titre posthume.

Pour toute question additionnelle, n’hésitez pas à consulter les ressources disponibles sur le site de l’ONaCVG ou à contacter votre conseiller dédié.

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