Plongez dans l’univers des radars automatiques et découvrez les droits du conducteur et du propriétaire de la voiture face aux amendes. Quelles responsabilités incombent à chacun ? Quels recours sont possibles en cas de verbalisation ? Explorez ce domaine complexe en toute simplicité pour mieux comprendre vos droits en tant qu’automobiliste.
Comprendre les Responsabilités en Cas d’Amendes de Radars Automatiques
Avez-vous déjà prêté votre voiture à un proche pour ensuite recevoir une amende pour excès de vitesse quelques jours plus tard ? Cela peut être perturbant, mais il est crucial de savoir que seul le conducteur responsable de l’infraction peut être pénalement sanctionné. Cet article va détailler les droits du conducteur et du propriétaire d’un véhicule en matière d’amendes de radars automatiques.
Seul le Conducteur est Responsable
D’après un avis de la Cour de cassation, relayé par l’AFP, « seul le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule ». Cela signifie que le propriétaire qui n’était pas au volant au moment des faits ne peut pas être tenu responsable de l’infraction.
Fournir des Preuves Tangibles
La Cour a également précisé que l’identité du conducteur ne peut pas être établie sur de simples suppositions. Si le procès-verbal fait foi, il ne le fait que de ce qui a été effectivement constaté. Cela inclut :
- La vitesse relevée
- Le lieu de l’infraction
- Le véhicule en cause
Ces éléments seuls ne suffisent pas à prouver l’identité du conducteur si cette dernière n’est pas confirmée lors du procès-verbal. Le conducteur peut contester son implication si cette preuve n’est pas établie avec certitude.
Procédure de Contestation de l’Amende
Si un propriétaire reçoit une amende pour l’excès de vitesse de quelqu’un d’autre au volant de son véhicule, il peut la contester dans les 45 jours suivant l’envoi du PV. Pour cela, il doit :
- Se rendre sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai)
- Déclarer avoir prêté son véhicule
- Fournir des preuves de son innocence : le nom et le numéro de permis du véritable conducteur
Alternativement, il est également possible de contester par courrier postal en envoyant l’avis de contravention, le formulaire adjoint, et l’identité de la personne désignée comme conducteur au Centre national de traitement (CNT).
Importance de la Diligence
En prêtant votre véhicule, il est crucial d’obtenir au préalable les informations nécessaires du conducteur potentiel, comme son numéro de permis. Cette précaution permettra de faciliter toute contestation éventuelle. Également, conservez toute preuve tangible pouvant corroborer votre absence au volant lors de l’infraction.
En suivant ces étapes, les propriétaires de véhicules peuvent s’assurer qu’ils ne seront pas tenus responsables des infractions qu’ils n’ont pas commises. Cela souligne l’importance de comprendre vos droits et responsabilités lorsque vous prêtez votre véhicule.