Vous venez de recevoir un procès-verbal à la volée pour une infraction que vous contestez ? Vous vous demandez quelles sont les infractions visées par ce type de PV et comment les contester efficacement ? Dans cet article, nous aborderons en détail les différentes infractions concernées par le PV à la volée ainsi que les démarches à suivre pour les contester avec succès. Restez informé et prêt à défendre vos droits !
La définition des PV à la volée
Les PV à la volée sont des procès-verbaux établis sans interpellation directe du conducteur. Ils sont générés suite à des contraventions relevées automatiquement par des dispositifs de contrôle ou par des agents de la circulation qui observent une infraction et la signalent par la suite.
Les infractions visées par les PV à la volée
Les infractions pouvant donner lieu à un PV à la volée sont variées. Parmi les plus courantes, on retrouve :
- Excès de vitesse détectés par des radars fixes ou mobiles
- Non-respect des feux rouges, souvent capturés par des radars de feux
- Stationnement gênant ou interdit
- Usage du téléphone au volant sans kit mains libres
- Non-port de la ceinture de sécurité
Ces infractions sont généralement relevées grâce à des systèmes automatisés ou par des agents de la circulation utilisant des dispositifs de surveillance.
Présentation de l’avis de contravention
Suite à une infraction, le titulaire du certificat d’immatriculation reçoit un avis de contravention par courrier. Cet avis contient toutes les informations relatives à l’infraction constatée, notamment :
- La date et l’heure de l’infraction
- Le lieu de l’infraction
- Le type d’infraction commise
- Le montant de l’amende à payer
- Les modalités de paiement et de contestation
Comment contester un PV à la volée ?
Si vous estimez que le PV est injustifié, il est possible de le contester. Voici les étapes à suivre :
Identifier les motifs de contestation
Analyser les détails de l’avis de contravention pour vérifier s’il y a des erreurs factuelles (date, heure, lieu, immatriculation). Les motifs de contestation courants incluent les erreurs administratives ou le fait que vous ne conduisiez pas le véhicule au moment de l’infraction.
Préparer les éléments de preuve
Rassembler toutes les preuves pouvant appuyer votre contestation (témoignages, relevés bancaires, photos, etc.). Ces éléments doivent démontrer clairement que l’infraction n’a pas été commise par vous ou sous votre responsabilité.
Soumettre votre contestation
Envoyer votre contestation par courrier recommandé à l’adresse indiquée sur l’avis. La contestation doit inclure :
- Une lettre explicative mentionnant les raisons de la contestation
- Une copie de l’avis de contravention
- Les éléments de preuve
Attendre la réponse de l’administration
L’administration traitera votre demande et vous informera de la décision prise. En cas de rejet, il est possible de saisir le tribunal compétent pour un recours supplémentaire.
Conseils pratiques pour éviter les PV à la volée
Pour réduire les risques de recevoir des PV à la volée, respectez toujours les règles de circulation, notamment les limitations de vitesse et les feux de signalisation. Utilisez un kit mains libres si vous devez passer des appels en conduisant et soyez attentif aux zones de stationnement interdites.
En suivant ces conseils, vous pourrez non seulement éviter des frais et des points en moins sur votre permis, mais aussi contribuer à une meilleure sécurité routière pour tous.