Propriétaires et prime d’activité : Quelles conditions faut-il remplir pour en bénéficier ?

By Rédaction demarches.online

Vous êtes propriétaire et vous vous demandez si vous êtes éligible à la prime d’activité ? Découvrez dans cet article les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide financière. Ne manquez pas ces informations essentielles pour optimiser vos ressources et bénéficier de cette aide précieuse.

Éligibilité des propriétaires à la prime d’activité

Être propriétaire de votre résidence principale n’est en aucun cas un obstacle pour prétendre à la prime d’activité. À l’instar des locataires, les propriétaires doivent seulement respecter les critères d’éligibilité établis par le gouvernement. En d’autres termes, il n’est pas nécessaire d’être locataire pour bénéficier de cette aide sociale essentielle.

Critères de base pour bénéficier de la prime d’activité

Les conditions requises pour obtenir la prime d’activité sont identiques pour tous, qu’il s’agisse de propriétaires ou de locataires. Voici les critères principaux à observer :

  • Âge adulte : Il est impératif d’avoir plus de 18 ans.
  • Résidence stable en France : Vous devez vivre en France au moins 9 mois durant l’année civile.
  • Résidence régulière : La nationalité française ou la possession d’un titre de séjour valide depuis un minimum de 5 ans est requis.
  • Activité professionnelle : Que vous soyez salarié, indépendant, ou perceviez des indemnités pour chômage partiel, l’exercice d’une activité professionnelle est essentiel.

Impact du statut de remboursement du prêt immobilier sur le montant perçu

Bien que les conditions pour recevoir la prime d’activité soient constantes pour les propriétaires et les locataires, le montant de la prime perçue peut varier pour les propriétaires selon leur situation de remboursement immobilier. Ceux qui ont achevé le remboursement de leur prêt peuvent s’attendre à une déduction via un forfait logement, rendant leur prestation potentiellement inférieure à celle des propriétaires ayant un prêt en cours.

Forfait logement : une spécificité pour les propriétaires sans crédit en cours

Pour les propriétaires ayant terminé le remboursement de leur prêt immobilier, un forfait logement est comptabilisé, réduisant ainsi la somme perçue de la prime d’activité. Ce forfait, qui se fonde sur un pourcentage du RSA, varie selon la composition du foyer:

  • Pour une personne seule : 74,72€
  • Pour deux membres dans le foyer : 149,43€
  • Pour trois personnes ou plus : 184,92€

Propriétaires en cours de crédit et bénéfice de la prime

Les propriétaires en cours de remboursement de leur bien immobilier sont évalués de la même manière que des locataires n’obtenant pas d’aide au logement. Cela signifie qu’à revenus et composition de foyer égaux, ils pourront prétendre au même montant de prime que ces locataires, sans subir de déduction associée à un forfait logement.

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