Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat en créant votre propre entreprise individuelle ? Découvrez comment procéder à son immatriculation en ligne de manière simple et efficace. Suivez le guide pour démarrer votre activité en toute simplicité !
Pourquoi immatriculer une entreprise individuelle en ligne ?
L’immatriculation en ligne de l’entreprise individuelle est une obligation légale pour toute personne qui souhaite agir en son propre nom et faire reconnaître son activité. Cette formalité, qui se réalise après des démarches comme la domiciliation, est essentielle pour donner une existence légale à l’entreprise individuelle. Elle permet également d’obtenir l’extrait K, le document d’identité de l’EI, de manière simple et rapide. La procédure en ligne présente de nombreux avantages, notamment la possibilité de facturer légalement les prestations et de centraliser tous les renseignements administratifs dans un registre unique.
Où effectuer les démarches d’immatriculation ?
À l’heure actuelle, toutes les démarches d’immatriculation doivent être réalisées en ligne, via le guichet unique. Il n’est plus nécessaire de se rendre physiquement auprès du CFE compétent. Cette centralisation permet de simplifier la procédure : le futur entrepreneur doit simplement renseigner un formulaire qui constituera une partie essentielle de son dossier d’immatriculation.
Démarches et dépôt du dossier d’immatriculation
Pour immatriculer une entreprise individuelle, il est impératif de réunir et de numériser les documents requis, puis de les télécharger sur le guichet unique en format PDF. Il est important de noter que la demande doit être effectuée au plus tard 15 jours après la date de début d’activité. Voici les documents à réunir :
- Copie de la pièce d’identité
- Déclaration de non-condamnation datée et signée
- Attestation de filiation
- Justificatif de domiciliation
- Si la déclaration est effectuée par un tiers, une copie de la pièce d’identité du tiers signataire
- Exemplaire du contrat de location-gérance si applicable
- Copie du titre, diplôme ou autorisation d’exercice pour les activités réglementées
Avantages de la déclaration en ligne
L’immatriculation en ligne procure une série d’avantages considérables. Elle permet notamment un gain de temps significatif et assure une assistance personnalisée, réduisant ainsi le risque d’erreurs lors du remplissage des documents administratifs. Les plateformes spécialisées proposent souvent une assistance téléphonique illimitée et un traitement rapide, garantissant une certaine sérénité pour le futur entrepreneur.
Différents coûts en fonction de l’activité
Le coût de la formalité d’immatriculation varie selon la nature de l’activité exercée. Pour les professionnels libéraux et les exploitants agricoles, l’immatriculation en ligne est gratuite. En revanche, le coût s’élève à :
- 24,08 euros pour une activité commerciale
- 45 euros pour une activité artisanale
Suivi de la formalité
Une fois le dossier d’immatriculation déposé, il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande grâce à un tableau de bord en ligne. Cet outil permet de suivre diverses formalités, qu’il s’agisse de la création, de la modification ou de la cessation d’activité de l’entreprise. Des statuts sont attribués à chaque formalité, ce qui permet de modifier ou consulter les documents à tout moment.
Éligibilité à l’ACRE
Sous certaines conditions, les entrepreneurs individuels peuvent bénéficier de l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise) durant leur première année d’activité. Cette aide prend la forme d’une exonération partielle de charges sociales, permettant ainsi de réduire les coûts initiaux liés au lancement de l’activité.
Après l’immatriculation
Une fois la procédure d’immatriculation achevée, le déclarant recevra un récépissé de dépôt de dossier avec la mention « en attente d’immatriculation ». Ce document pourra être utilisé pour diverses démarches administratives telles que l’adhésion à une caisse de retraite ou la souscription à une assurance. Une fois l’immatriculation confirmée, un document contenant le numéro Siren de l’entreprise individuelle sera délivré.