Découvrez avec nous les secrets de la prescription fiscale et apprenez jusqu’à quand l’administration fiscale peut vous réclamer des impôts sur le revenu de l’année 2024. Une question cruciale qui pourrait bien vous surprendre !
La prescription fiscale détermine la période durant laquelle l’administration fiscale peut effectuer des contrôles et réclamer des impôts non payés. Pour l’impôt sur le revenu 2024, il est essentiel de connaître ces délais afin de mieux anticiper et préparer sa situation fiscale.
Les délais de prescription pour l’impôt sur le revenu
En règle générale, la prescription pour l’impôt sur le revenu est de trois ans. Cela signifie que l’administration fiscale peut effectuer un contrôle et réclamer des impôts non payés jusqu’à trois ans après l’année d’imposition. Par exemple, pour l’impôt sur le revenu 2024, le fisc pourra potentiellement intervenir jusqu’à la fin de l’année 2027.
Les exceptions à la prescription triennale
Certaines situations peuvent allonger les délais de prescription. Voici quelques-unes des principales exceptions :
- Erreur ou omission volontaire : en cas de fraude ou d’omission volontaire, le délai de prescription est porté à six ans.
- Comptes à l’étranger non déclarés : lorsque des comptes bancaires à l’étranger n’ont pas été déclarés, le délai de prescription peut atteindre dix ans.
Le point de départ de la prescription
Le délai de prescription commence généralement au 31 décembre de l’année en cours. Pour l’impôt sur le revenu 2024, ce délai débutera donc le 31 décembre 2024 et se terminera le 31 décembre 2027, sauf en cas d’exception mentionnée précédemment.
Que faire en cas de contrôle fiscal ?
Si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal, il est important de coopérer pleinement avec l’administration fiscale. Conservez bien tous vos documents et justificatifs pendant la période de prescription, afin de pouvoir répondre aisément à toute demande d’information ou de rectification.
Comprendre les délais de prescription fiscale est essentiel pour gérer sereinement votre situation fiscale. En respectant les délais et en préparant les documents nécessaires, vous serez mieux armé pour faire face à un éventuel contrôle fiscal relatif à l’impôt sur le revenu 2024.