Dans le tumulte des élections législatives de 2024 se profile une situation politique délicate : la cohabitation. Quels seront les pouvoirs du président de la République face à un parlement issu d’une majorité opposée ? Explorez avec nous les enjeux et les limites de cette configuration inédite.
Contexte des Élections Législatives de 2024
Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 revêtent un enjeu crucial pour l’actuel président de la République, Emmanuel Macron. Suite à la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier, après une défaite aux élections européennes, le chef de l’État pourrait être amené à cohabiter avec un Premier ministre issu du Rassemblement national (RN). Cette situation inédite sous la Cinquième République suscite de nombreuses questions quant aux pouvoirs et au rôle du président en période de cohabitation.
Historique des Cohabitations Sous la Cinquième République
Sous la Cinquième République, la France a connu trois périodes de cohabitation :
- 1986-1988 : François Mitterrand président et Jacques Chirac Premier ministre
- 1993-1995 : François Mitterrand président et Édouard Balladur Premier ministre
- 1997-2002 : Jacques Chirac président et Lionel Jospin Premier ministre
Ces périodes ont été marquées par des tensions politiques et des compromis entre les deux têtes de l’exécutif.
Partage du Pouvoir Exécutif en Cas de Cohabitation
La Constitution de 1958 de la Cinquième République prévoit une répartition des pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre. En cas de cohabitation, ce partage devient particulièrement significatif :
- Le président de la République préside le Conseil des ministres (article 9) et est le chef des armées (article 15).
- Il a aussi des prérogatives concernant la promulgation des lois (article 10), la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres (article 13), et la nomination aux emplois civils et militaires de l’État (article 13).
De son côté, le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et est responsable devant le Parlement (article 20). Il conduit la politique de la nation et dispose de l’administration et de la force armée.
Stratégies des Présidents en Période de Cohabitation
Les précédentes cohabitations ont montré que les présidents peuvent adopter différentes stratégies pour conserver leur influence. François Mitterrand, par exemple, a utilisé ses pouvoirs institutionnels pour s’opposer à certaines politiques gouvernementales durant la cohabitation avec Jacques Chirac.
Lors de la cohabitation avec Édouard Balladur, Mitterrand, affaibli par la maladie, a préféré maintenir des relations moins conflictuelles. En revanche, Jacques Chirac a activement pris à témoin les Français pour critiquer les politiques de Lionel Jospin durant leur cohabitation.
Possibilités et Risques de Blocage Politique
En cas de divergences importantes entre le président et le Premier ministre, notamment sur des dossiers sensibles comme les affaires étrangères ou la défense, des blocages politiques peuvent survenir. Le président de la République dispose toutefois d’un recours ultime : le droit de dissolution de l’Assemblée nationale, à condition que celle-ci ait été élue depuis plus d’un an (article 12 alinéa 4 de la Constitution).
Si Emmanuel Macron devait cohabiter avec un Premier ministre du RN, il lui faudra habilement utiliser ses prérogatives constitutionnelles pour conserver une certaine influence sur la politique nationale. Cette situation inédite pourrait amener à des disputes politiques et une redéfinition des équilibres de pouvoir au sein de l’exécutif.