Les propriétaires de biens immobiliers ont aujourd’hui une responsabilité accrue en matière de prévention des feux de forêt. Découvrez comment ces nouvelles obligations visent à informer et protéger, pour une gestion plus sûre et durable de notre environnement.
Obligations de débroussaillement à compter du 1er janvier 2025
À partir du 1er janvier 2025, les propriétaires situés dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation devront se conformer à de nouvelles exigences de débroussaillement. Cette mesure englobe non seulement l’obligation de débroussailler leur terrain, mais aussi de maintenir cet état sur le long terme. Ces exigences visent à réduire la matière végétale inflammable pour diminuer les risques d’incendies.
Information obligatoire pour les acquéreurs et locataires
Les acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans ces zones à risques doivent être informés dès le début du processus de vente ou de location. Cette obligation d’information commence à partir de l’annonce immobilière et se prolonge jusqu’à la remise des documents contractuels, tels que la promesse de vente, l’acte de vente, ou le bail.
Contenu de l’état des risques
L’état des risques à fournir par les propriétaires inclut des informations complètes sur les risques naturels, miniers, technologiques, et sismiques auxquels le bien est exposé. À compter de la même date, le document devra également spécifier si le bien en question se situe dans une zone soumise à l’obligation de débroussaillement. Plus spécifiquement, cet état des risques doit être :
- Remis au potentiel locataire lors de la première visite puis annexé au bail lors de la conclusion du contrat de location.
- Fournis au potentiel acquéreur lors de la première visite puis annexé à la promesse de vente, à l’acte de vente, ou au contrat préliminaire en cas de vente en l’état futur d’achèvement.
Annonces immobilières et obligations de débroussaillement
Les annonces de vente ou de location doivent mentionner l’existence de ces risques en indiquant : « les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Le site Géorisques.gouv.fr fournira, quant à lui, une fiche d’information sur les obligations de débroussaillement et une carte des zones concernées par cette obligation.
Carte nationale des risques d’incendie
D’ici le 31 décembre 2026, une carte nationale identifiant les zones à risque élevé ou très élevé de feux de forêt sera élaborée et disponible sur le site Géorisques. Cette carte servira de base pour établir une liste des communes particulièrement exposées à ces dangers, permettant ainsi une prévention et une protection accrues.
Actes actuels et débroussaillement
Il est important de noter qu’actuellement, lors d’une vente ou d’une mise en location, l’obligation de débroussaillement doit déjà être mentionnée dans la promesse de vente, l’acte de vente, ou le bail. Cette pratique se perpétuera et s’étendra à plus de zones à partir du 1er janvier 2025.
Qu’est-ce que le débroussaillement ?
Le débroussaillement consiste à réduire la végétation (herbe, branchages, feuilles, etc.) pour diminuer l’intensité des incendies et ralentir leur propagation. Cela peut inclure l’élagage des arbres et arbustes ou l’élimination des résidus de coupe. Les préfets détermineront les modalités spécifiques de cette pratique en fonction des risques sur leur territoire respectif.