Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en France ? Alors, soyez attentif aux échéances à retenir pour le paiement de la taxe foncière en 2024 ! Dans cet article, nous vous dévoilons les dates clés à respecter pour ne pas passer à côté de vos obligations fiscales. Suivez le guide pour être en règle avec l’administration fiscale et éviter les désagréments !
La taxe foncière : Qui doit la payer?
La taxe foncière est un impôt local que tous les propriétaires de biens immobiliers doivent régler. Qu’il s’agisse
d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain, chaque propriétaire est redevable de cette taxe auprès de sa
commune ou de son intercommunalité.
Plusieurs facteurs influencent le montant de la taxe foncière, notamment l’inflation annuelle et les besoins
budgétaires locaux. La valeur locative de vos biens est également un critère déterminant pour le calcul de cette
taxe.
Modes de paiement disponibles
Divers moyens sont mis à disposition des contribuables pour régler leur taxe foncière:
- Espèces (si le montant est inférieur à 300 euros)
- Chèque
- Virement bancaire
- TIP (Titre interbancaire de paiement)
- Paiement en ligne
- Prélèvement à l’échéance
- Prélèvement mensuel
Calendrier des paiements pour la taxe foncière en 2024
La taxe foncière doit être payée au mois d’octobre. Voici les dates clés à retenir :
- 20 octobre 2024: Date limite pour les contribuables optant pour un paiement en ligne
- 16 octobre 2024: Date limite pour les autres moyens de paiement (espèces, TIP, virement bancaire ou prélèvement à échéance)
À noter: Si vous choisissez le prélèvement à l’échéance, le débit effectif sur votre compte bancaire interviendra
10 jours après la date limite de paiement indiquée sur votre avis de taxe foncière.
Prélèvement mensuel: une option avantageuse
Si vous trouvez difficile de payer cet impôt en une seule fois, l’administration fiscale permet de fractionner
le montant dû en plusieurs mensualités. Pour adhérer, vous devez souscrire au prélèvement mensuel sur
votre espace personnel sur impots.gouv.fr.
Dates du prélèvement mensuel en 2024
| Mois | Date de mensualisation |
|---|---|
| Prélèvement de janvier | 15 janvier 2024 |
| Prélèvement de février | 15 février 2024 |
| Prélèvement de mars | 15 mars 2024 |
| Prélèvement d’avril | 15 avril 2024 |
| Prélèvement de mai | 15 mai 2024 |
| Prélèvement de juin | 17 juin 2024 |
| Prélèvement de juillet | 15 juillet 2024 |
| Prélèvement d’août | 16 août 2024 |
| Prélèvement de septembre | 16 septembre 2024 |
| Prélèvement d’octobre | 15 octobre 2024 |
| Prélèvement éventuel du reliquat | 15 novembre 2024 |
| Prélèvement éventuel du reliquat | 16 décembre 2024 |
À savoir: Il n’est pas possible d’adhérer à la mensualisation la première année d’imposition, car le fractionnement
est basé sur l’imposition de l’année précédente.
Questions fréquentes sur le paiement de la taxe foncière
Quelle est la date limite pour adhérer à la mensualisation de la taxe foncière ?
Vous pouvez opter pour la mensualisation jusqu’au 30 juin 2024. Les prélèvements débuteront le mois
suivant. Pour une prise d’effet dès janvier de l’année suivante, adhérez avant le 15 décembre.
Puis-je faire une simulation pour savoir combien me coûtera la taxe foncière ?
Non, la simulation n’est pas possible, l’impôt prend en compte de nombreux critères, y compris ceux liés à la nature
de votre bien immobilier.
Puis-je mensualiser la taxe foncière après réception de l’avis ?
Non, vous devez vous acquitter de l’impôt à la date indiquée sur votre avis. Vous ne pourrez mensualiser que l’année
suivante.
Est-il possible de modifier le montant des prélèvements mensuels ?
Oui, c’est possible jusqu’au 30 juin 2024. Vous pouvez aussi suspendre les prélèvements en
spécifiant le mois d’effet souhaité.
Comment résilier mon contrat de mensualisation ?
Les dates de résiliation sont :
- Avant le 16 décembre pour une résiliation en janvier
- Entre le 16 et le 31 décembre pour une résiliation en février
Qui peut bénéficier d’une exonération de la taxe foncière ?
Pour être exonéré, vous devez appartenir à une des catégories suivantes :
- Âgé de plus de 75 ans (sous conditions de ressources)
- Bénéficiaire de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés)
- Bénéficiaire de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées)
- Bénéficiaire de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité)
Les plafonds de ressources sont de 12 445 euros pour la première part, et de 3 326 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Que faire en cas de difficultés financières pour payer la taxe foncière ?
Vous pouvez demander un délai de paiement ou une remise gracieuse, totale ou partielle.
Comment bénéficier d’un dégrèvement de 100 euros sur ma taxe foncière ?
Si vous avez entre 65 et 75 ans et que vos conditions de ressources sont conformes, l’administration fiscale se
charge automatiquement de cette réduction.
Dois-je refaire une démarche de mensualisation pour l’année suivante ?
Non, la mensualisation est reconduite automatiquement chaque année sauf en cas de modification ou résiliation.
Est-il possible de prélever les mensualités sur un livret A ?
Oui, depuis 2008, les prélèvements de taxe foncière peuvent être effectués depuis un livret A si votre banque le permet.