Vous cherchez à obtenir un congé exceptionnel ? Que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles, connaître les démarches à suivre est essentiel. Dans cet article, nous vous guiderons pas à pas pour savoir comment faire une demande de congé exceptionnel. Suivez le guide !
Les salariés peuvent bénéficier de congés exceptionnels lors de la survenance de certains événements familiaux. Ces congés permettent aux employés de s’absenter pour une courte période afin de faire face à des situations spécifiques telles que mariage, naissance, décès ou adoption.
Qu’est-ce qu’un congé exceptionnel ?
Un congé exceptionnel est accordé lorsqu’un événement familial survient. Ce type de congé permet aux salariés de prendre du temps pour des raisons personnelles importantes. Le Code du travail ne nécessite pas de formalisme particulier pour ces congés, un salarié peut justifier la survenance de l’événement familial par tout moyen (acte de mariage, acte de décès, etc.).
Situations ouvrant droit à un congé exceptionnel
Divers événements familiaux peuvent donner lieu à un congé exceptionnel :
- Mariage ou conclusion d’un PACS ;
- Mariage d’un enfant ;
- Naissance ou adoption d’un enfant ;
- Décès d’un enfant, d’un conjoint, d’un partenaire de PACS, ou d’un parent proche ;
- Survenue d’un handicap ou d’une maladie chronique chez un enfant.
Procédure de demande de congé exceptionnel
Pour bénéficier d’un congé exceptionnel, le salarié doit informer son employeur de la survenance de l’événement en fournissant un justificatif approprié (acte de mariage, certificat de décès, certificat médical, etc.). Ce justificatif peut être envoyé par tout moyen (courrier, email, remise en mains propres).
Il est recommandé d’informer l’employeur le plus tôt possible pour que l’organisation du travail ne soit pas perturbée. La demande doit préciser la date de l’événement et la durée du congé souhaité.
Durée du congé exceptionnel selon l’événement
La durée du congé exceptionnel dépend de la nature de l’événement familial :
| Événement familial | Durée du congé |
|---|---|
| Mariage du salarié ou conclusion d’un PACS | 4 jours |
| Mariage d’un enfant | 1 jour |
| Naissance ou adoption d’un enfant | 3 jours |
| Décès d’un enfant | 12 ou 14 jours selon le cas |
| Décès d’un proche | 3 jours |
| Handicap ou maladie chronique chez un enfant | 5 jours |
Bon à savoir
Les règles relatives aux congés exceptionnels sont d’ordre public et ne peuvent être contournées par la convention collective ou l’accord collectif. Tous les salariés (en CDI ou en CDD) peuvent en bénéficier sans condition d’ancienneté.
Pendant le congé exceptionnel, le salarié continue de percevoir sa rémunération habituelle. Cependant, il est important de vérifier les dispositions spécifiques prévues par la convention collective de l’entreprise.