Découvrez les clés pour bénéficier de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) en France, même en tant que ressortissant étranger. Quels sont les critères d’éligibilité ? Suivez le guide pour tout savoir et faire valoir vos droits !
En France, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa) vise à garantir un revenu minimum aux seniors ayant de faibles revenus. Cette prestation est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et n’est pas attribuée automatiquement, nécessitant une demande formelle.
Conditions d’âge pour l’Aspa
Les ressortissants étrangers peuvent bénéficier de l’Aspa à partir de l’âge de 65 ans. Cependant, certaines situations permettent de réduire cet âge minimum à 62 ans :
- Personnes en situation de handicap ou d’invalidité, ayant un taux d’incapacité permanente d’au moins 50%, ou bénéficiant d’une retraite anticipée liée au handicap.
- Anciens combattants ou prisonniers de guerre.
Plafond de ressources
Pour être éligible à l’Aspa, les ressources annuelles du requérant doivent être inférieures à un seuil déterminé chaque année :
- 1 012,02€ bruts par mois pour une personne seule, soit 12 144,27€ bruts annuels.
- 1 571,16€ bruts par mois pour un couple, soit 18 854,02€ bruts annuels.
Ce plafond est identique pour les ressortissants français et étrangers. Si les revenus de l’individu ou du couple dépassent ces montants, l’Aspa ne sera pas versée.
Conditions de résidence
Pour percevoir l’Aspa, les bénéficiaires doivent résider de manière stable sur le territoire français, définie par une présence en France d’au moins neuf mois par année civile. Les territoires de résidence pris en compte sont :
- La France métropolitaine.
- La Guadeloupe.
- La Guyane.
- La Martinique.
- L’île de la Réunion.
- Saint-Barthélemy.
- Saint-Martin.
Milieu étudiant des ressources
L’évaluation des ressources pour l’Aspa s’effectue sur une période de trois mois précédant la demande. Si les ressources dépassent les plafonds pour cette période, l’évaluation peut être étendue à une année complète.
Conditions spécifiques selon la nationalité
Les ressortissants étrangers doivent satisfaire aux conditions d’âge, de ressources et de résidence stable. De plus, ils doivent appartenir à l’une des catégories suivantes pour pouvoir bénéficier de l’Aspa :
- Ressortissants de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse ou du Royaume-Uni.
- Réfugiés ou apatrides.
- Bénéficiaires de la protection subsidiaire.
- Individus ayant combattu pour la France.
Dans tous les autres cas, les demandeurs doivent détenir un titre de séjour autorisant le travail, ce depuis au moins dix ans en continuité.
Les ressortissants étrangers remplissant ces critères peuvent ainsi accéder à l’Aspa, garantissant une sécurité financière minimale durant leur retraite en France.