Découvrez le Supplément de loyer de solidarité (SLS) : une aide au logement essentielle dont les obligations et le fonctionnement n’auront bientôt plus de secrets pour vous. Plongez dans l’univers de cette aide sociale pour mieux comprendre son impact et son rôle dans le domaine du logement.
Le Supplément de loyer de solidarité (SLS), aussi connu sous le nom de surloyer HLM, est un dispositif mis en place pour ajuster le loyer payé par certains locataires de logements sociaux en fonction de leurs revenus. Ce supplément intervient lorsque les revenus du foyer dépassent d’au moins 20% les plafonds de ressources définis pour l’attribution d’un logement social.
Pourquoi payer un surloyer HLM ?
Le surloyer HLM permet de rééquilibrer le parc de logements sociaux en France. Il s’agit de veiller à ce que les logements sociaux soient attribués prioritairement aux foyers en ayant le plus besoin, tout en s’assurant que ceux dont les revenus augmentent contribuent équitablement aux frais de gestion du parc locatif social.
Qui est concerné par le SLS ?
Ce ne sont pas tous les locataires de logements sociaux qui doivent payer un SLS. Le surloyer concerne spécifiquement :
- Les locataires dont les ressources dépassent de 20 % ou plus les plafonds de ressources pour l’attribution de logements sociaux (PLS, PLUS ou PLAI).
- Les locataires dont le logement HLM n’est pas en ZRR (zone de revitalisation rurale) ni dans un QP (quartier prioritaire de la politique de la ville).
- Les locataires résidant dans des logements financés par un prêt locatif intermédiaire (PLI) ne sont pas concernés.
Comment est calculé le SLS ?
Le montant du Supplément de loyer de solidarité est basé sur un calcul complexe prenant en compte plusieurs critères :
- Surface habitable (SH)
- Coefficient de dépassement du plafond de ressources (CDPR)
- Supplément de loyer de référence (SLR), qui varie selon la zone géographique
Par exemple, pour un logement en Île-de-France, le SLR est de 3,01 € par m² habitable pour un logement situé à Paris. Le coefficient de dépassement varie en fonction du pourcentage de dépassement du plafond des ressources.
Comment s’applique le SLS ?
Chaque année, les bailleurs sociaux doivent mener une enquête auprès des locataires durant le second semestre pour vérifier les ressources et situations familiales de ces derniers.
- Les locataires reçoivent un questionnaire à compléter et doivent fournir des documents justificatifs tels que des avis d’imposition.
- Les locataires ont un délai d’un mois pour répondre.
- En cas de non-réponse, ils risquent une pénalité de 25 euros et l’application du SLS maximal.
Exemple de calcul du SLS
Supposons que Jean vive à Paris et que ses revenus dépassent de 25 % les plafonds fixés. Son coefficient de dépassement (CDPR) s’élève à 0,57. Étant donné que le SLR à Paris est de 3,01 €, le SLS de Jean pour un appartement de 40 m² serait donc calculé comme suit :
40 m² x 0,57 x 3,01 € = 68,62 €
Obligations et sanctions
Répondre à l’enquête SLS est obligatoire. En cas de non-réponse, en plus de la pénalité immédiate, le locataire court le risque d’expulsion si la situation persiste sur deux années consécutives.
Cas de dispense
Certains locataires peuvent être exemptés du paiement du surloyer. Cela concerne notamment les personnes de plus de 65 ans, en situation de handicap, présentant une perte d’autonomie, ou résidant dans une zone urbaine sensible.
En résumé, le SLS est un dispositif visant à assurer une gestion équitable des logements sociaux, tout en tenant compte de l’évolution des ressources des foyers. C’est une mesure essentielle pour maintenir l’équité et soutenir ceux qui ont le plus besoin de logements à loyers modérés.