Bienvenue dans le monde de l’attestation d’accueil ! Que vous soyez un ressortissant étranger souhaitant visiter la France ou un citoyen français désireux d’accueillir un proche, ce document revêt une importance cruciale. Découvrons ensemble sa signification, son utilité pratique et la marche à suivre pour l’obtenir. Prêts à plonger dans les méandres administratifs de l’attestation d’accueil ? Suivez le guide !
L’attestation d’accueil : qu’est-ce que c’est ?
L’attestation d’accueil, également appelée certificat d’accueil, est un document officiel établi par une mairie en France. Ce document permet à un étranger souhaitant séjourner en France pour une durée de moins de trois mois, notamment pour des visites touristiques, familiales ou privées, de présenter un justificatif d’hébergement aux autorités françaises.
Elle est rédigée par la personne hébergeant l’étranger et doit être présentée par ce dernier au moment de son entrée sur le territoire français.
À qui s’adresse l’attestation d’accueil ?
L’attestation d’accueil est exigée pour tout étranger non européen qui souhaite séjourner en France pour une période limitée. Cependant, ce document n’est pas nécessaire pour certains voyageurs :
- Les étrangers disposant d’un visa de circulation Schengen ou d’un visa « carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée en France ».
- Ceux venant pour un séjour humanitaire ou un échange culturel.
- Les personnes nécessitant une aide médicale urgente ou se rendant en France pour l’enterrement d’un proche.
Les coûts et le timbre fiscal
La demande de certificat d’accueil elle-même est gratuite, mais un timbre fiscal de 30 € est exigé. Ce timbre peut être acheté en ligne sur le site des impôts ou directement dans certains bureaux de tabac. Attention à ne pas confondre ce timbre avec le timbre-amende.
Note : En cas de refus de la demande d’attestation, la somme de 30 € ne sera pas remboursée.
Les documents nécessaires pour la demande
Pour obtenir une attestation d’accueil, plusieurs justificatifs sont requis :
- Un justificatif d’identité : pour les ressortissants français ou de l’UE, une carte d’identité ou un passeport ; pour les autres ressortissants, un titre de séjour.
- Une preuve de logement : un titre de propriété, un avis de taxe foncière, une facture d’eau ou d’électricité, un contrat de bail locatif et les dernières quittances de loyer, etc.
- Des justificatifs de ressources : le dernier avis d’impôt sur le revenu, les trois dernières fiches de paie pour les salariés, les prises en charge pour les chômeurs ou malades, les avis de pension pour les retraités, etc.
Il est également important de mentionner les informations relatives aux visiteurs : noms, prénoms, dates et lieux de naissance, numéro de passeport et dates de validité, adresse à l’étranger, et dates précises du séjour.
Enfin, une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières sur le territoire français est obligatoire, avec une couverture minimale de 30,000 €.
La demande d’attestation d’accueil : procédure
Pour déposer une demande, il faut se rendre à la mairie de la commune où l’hébergement est prévu. Dans les grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille, la démarche doit être effectuée à la mairie de l’arrondissement concerné.
Un formulaire Cerfa n° 10798 sera fourni, qu’il faudra compléter, signer et remettre avec tous les justificatifs exigés. Il est souvent nécessaire de prendre rendez-vous à l’avance.
Délais d’attente et gestion des refus
Après le dépôt du dossier, la mairie prend généralement une dizaine de jours pour traiter une demande, bien que ce délai puisse être réduit dans certaines communes. Une enquête à domicile peut être ordonnée si les documents fournis ne sont pas suffisants pour évaluer les conditions de logement.
En cas de refus, plusieurs raisons peuvent être invoquées : absence de pièces justificatives, mauvaises conditions d’accueil, informations erronées sur le formulaire, ou abus de la procédure. La décision peut être contestée auprès du préfet, puis éventuellement devant le tribunal administratif.
Différence entre attestation d’accueil et attestation d’hébergement
L’attestation d’accueil et l’attestation d’hébergement sont deux documents distincts ayant des objectifs différents. L’attestation d’accueil permet à un étranger non européen de séjourner en France pour une période de moins de trois mois. À l’inverse, l’attestation d’hébergement justifie qu’une personne est domiciliée dans un logement où elle n’est ni locataire ni propriétaire. Elle est souvent utilisée pour faciliter des démarches administratives comme l’ouverture d’un compte bancaire ou les demandes d’aides sociales.