Découvrez comment la SCI se révèle être la solution parfaite pour posséder une résidence secondaire en 2024. Les avantages de cette structure vous surprendront !
Pourquoi choisir une SCI pour votre résidence secondaire en 2024 ?
Détenir une résidence secondaire par le biais d’une Société Civile Immobilière (SCI) est une solution de plus en plus prisée. Ce dispositif permet de partager la propriété d’un bien immobilier tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Plusieurs situations peuvent motiver ce choix, notamment l’achat entre membres de la famille ou entre amis pour éviter l’indivision et simplifier la gestion.
Les avantages d’une résidence secondaire en SCI
Opter pour une SCI offre plusieurs avantages significatifs :
- Éviter l’indivision : Chaque associé détient des parts sociales de l’immobilier, ce qui simplifie la gestion et évite les conflits.
- Transmission facilitée : La succession est mieux organisée, notamment par la donation de parts sociales, ce qui peut également inclure les enfants dans le projet immobilier familial.
- Accès facilité au crédit : La structure juridique d’une SCI rassure les banques, facilitant ainsi l’obtention d’un prêt.
- Gestion locative : Les revenus locatifs peuvent aider à rembourser le prêt et les charges locatives peuvent être déduites du résultat imposable si le bien est mis en location.
Les formalités de création d’une SCI
Créer une SCI implique de respecter plusieurs étapes formelles :
- Rédaction des statuts de la SCI pour définir son fonctionnement.
- Dépôt du capital social, même si aucun montant minimum n’est requis.
- Dépôt du dossier de création auprès du guichet unique via le site de l’INPI.
- Publication d’une annonce légale.
- Immatriculation de la SCI au RNE et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Il est essentiel que l’acte d’achat ou d’apport du bien soit signé devant un notaire s’il intervient lors de la création de la SCI ou est apporté par la suite.
Les inconvénients de la SCI pour une résidence secondaire
Malgré ses nombreux avantages, la SCI présente aussi des inconvénients :
- Responsabilité illimitée des associés : En cas de dettes, chaque associé est indéfiniment responsable.
- Démarches administratives : La création et la gestion d’une SCI peuvent être complexes et coûteuses.
- Fiscalité : Les plus-values immobilières sont taxées, et une SCI louant un bien meublé de manière régulière est automatiquement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
- Conflits potentiels : Des désaccords entre associés peuvent survenir, bien que des clauses statutaires puissent les anticiper.
Fiscalité applicable à une résidence secondaire en SCI
La fiscalité d’une SCI varie selon qu’elle perçoit ou non des revenus locatifs :
- Sans revenus locatifs : La SCI est par défaut soumise à l’impôt sur le revenu. Les associés ne sont pas tenus de déclarer des revenus si la SCI n’en génère pas.
- Avec revenus locatifs : La SCI devient redevable de l’impôt sur les sociétés (IS) dès lors qu’elle perçoit des revenus locatifs. Une déclaration de revenus est alors nécessaire, même sans recettes.
En cas de revente du bien, une imposition sur les plus-values immobilières est due. Les dividendes versés aux associés sont également imposés.
Utilisation personnelle d’un bien détenu en SCI
Il est tout à fait possible d’acheter un bien via une SCI pour un usage personnel. Ce type d’acquisition est souvent désigné comme une mise à disposition gratuite du bien. Les statuts de la SCI ou un règlement intérieur doivent préciser :
- L’identité de l’associé occupant le bien.
- Les charges à la charge de l’occupant : taxe foncière, électricité, eau.
- Les modalités et conditions d’occupation.
- Les termes de la fin d’occupation.