Bienvenue dans le guide complet de la Société Civile Immobilière (SCI) commerciale ! Que vous soyez novice ou investisseur aguerri, suivez-moi pour explorer les rouages de ce dispositif alliant immobilier et entrepreneuriat. Préparez-vous à décrypter ensemble les avantages, les modalités de création, la gestion financière et bien plus encore. Prêt à devenir incollable sur la SCI commerciale ? Suivez le guide !
La SCI commerciale : Définition et Fonctionnement
La Société Civile Immobilière (SCI) commerciale permet de gérer un bien utilisé dans l’exercice d’une activité commerciale. Contrairement à une société commerciale comme la SAS ou la SARL, la SCI doit en principe mener une activité civile. Cependant, elle peut également exercer des activités à but commercial sous certaines conditions.
Pour qu’une SCI puisse exercer une activité commerciale, la vente d’un bien doit être incluse dans son objet social. Il est aussi important que la transaction immobilière soit ponctuelle pour bénéficier des plus-values immobilières.
Activités Autorisées pour une SCI Commerciale
Par défaut, la SCI est destinée à acquérir et gérer des biens immobiliers, les utiliser ou les restaurer pour les mettre en location. C’est l’objet social de la société qui détermine l’étendue de ses activités. Toutefois, certaines activités immobilières restent civiles comme la location de biens non meublés.
Les Avantages Fiscaux et Patrimoniaux d’une SCI Commerciale
La gestion d’un bien immobilier à travers une SCI permet de bénéficier de certaines avantages fiscaux et patrimoniaux. Par exemple, en cas d’acquisition d’un bien à l’aide d’un crédit immobilier, il sera possible de signer un contrat de bail commercial avec une société d’exploitation, telle qu’une SARL.
De plus, les loyers payés par la société d’exploitation réduiront son imposition, tandis que la SCI pourra en partie rembourser le prêt souscrit pour l’achat de l’immeuble. Ces avantages permettent de constituer un patrimoine immobilier à moindre coût et de simplifier la transmission des actifs.
Alternatives à la SCI Commerciale
Opter pour une SCI commerciale n’est pas toujours la meilleure solution. Des alternatives comme la création d’une SCPI ou la location meublée non professionnelle (LMNP) peuvent se révéler plus pertinentes.
Le statut LMNP permet d’effectuer une déclaration de revenus locatifs en tant que loueur non professionnel, offrant ainsi une imposition plus avantageuse. Quant aux SARL/SAS dans l’immobilier, elles proposent une plus grande souplesse et un objet social plus large.
Régime d’Imposition d’une SCI Commerciale
En principe, toute société civile est imposée au régime des sociétés de personnes, ce qui signifie que ses bénéfices sont imposés à l’impôt sur le revenu (IR). Cependant, si l’activité commerciale devient plus qu’accessoire, la SCI peut devenir assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS).
Déclaration à Remplir pour les Alternatives à la SCI Commerciale
Pour les loueurs en meublé non professionnels, l’inscription au RCS n’est pas nécessaire mais il faut déclarer l’activité sur le guichet unique et obtenir un numéro Siret. De plus, une déclaration annuelle des revenus locatifs est obligatoire, et cela dépend du régime d’imposition choisi (réel ou micro-BIC).
Pour une SARL de famille ou une SAS, il est également nécessaire de suivre les démarches fiscales appropriées et d’immatriculer l’entreprise sur le guichet unique.
Principales Caractéristiques de la SCI
La SCI est principalement utilisée pour acquérir et posséder des biens immobiliers. Contrairement à d’autres formes de sociétés, elle ne doit pas mener d’activité commerciale de manière courante. Cependant, elle peut offrir des avantages significatifs pour la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier sous certaines conditions.