La mesure du Rassemblement National interdisant les emplois sensibles aux binationaux a suscité de vives discussions quant à sa faisabilité et sa légalité. Cette décision soulève des questions complexes sur la double nationalité, l’égalité des chances et la discrimination. Examinons de plus près les enjeux soulevés par cette mesure controversée.
Contexte de la mesure annoncée par le RN
Lors d’une interview sur TF1, Sébastien Chenu, député du Rassemblement national (RN), a révélé une proposition choc : empêcher les citoyens binationaux d’accéder à des “emplois extrêmement sensibles”. Cette idée a été confirmée par Jordan Bardella, candidat du RN au poste de Premier ministre, lors d’une conférence de presse détaillant le programme législatif du parti.
Réactions et critiques
Cette mesure a engendré une vague de critiques, notamment de la part des personnalités politiques et des fonctionnaires binationaux. Marine Le Pen a tenté de clarifier la situation sur X, précisant que la restriction concernerait “quelques dizaines d’emplois très sensibles dans des postes stratégiques” comme la défense, le nucléaire ou le renseignement, avec une liste révisée régulièrement selon les évolutions géopolitiques.
Exigences d’habilitation actuelle
Marine Le Pen et le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, ont admis que la pratique de soumettre les candidats à des entretiens d’habilitation existe déjà. Ceux-ci prennent en compte plusieurs facteurs de vulnérabilité, comme la binationalité, les questions financières ou les faiblesses familiales. Toutefois, ces procédures ne visent pas spécifiquement les binationaux et sont appliquées au cas par cas.
Accès des binationaux aux emplois de fonctionnaires
En principe, les binationaux peuvent occuper des emplois de fonctionnaires, y compris dans les secteurs de souveraineté, comme la défense ou la sécurité. Cependant, comme le souligne Jean-Paul Markus, professeur de droit administratif, la binationalité peut poser problème dans les emplois très sensibles, bien que cela ne soit pas officialisé par la loi.
Obstacles constitutionnels
Pour officialiser cette mesure, Marine Le Pen envisage de l’intégrer dans la Constitution via “une loi organique et un décret”. Cependant, de nombreux juristes, comme Anne-Charlène Bezzina, arguent que cette proposition est anticonstitutionnelle. Distinguer les Français selon le mode d’acquisition de leur nationalité rompt avec le principe d’égalité inscrit dans la Constitution française.
Impact sur les binationaux
Si cette mesure est mise en place, elle pourrait affecter près de 3,3 millions de binationaux en France, selon les dernières données de l’Institut national d’études démographiques (Ined). Actuellement, les binationaux détiennent la nationalité française avec les mêmes droits que les autres citoyens, et cette distinction pourrait engendrer de profondes répercussions sur leur statut et leurs opportunités d’emploi.
La mise en œuvre de cette mesure suscite de nombreuses interrogations concernant sa faisabilité, sa légalité et son impact sur les binationaux. Malgré les précisions apportées par les dirigeants du RN, l’application de cette restriction semble complexe et controversée, soulevant des défis tant sur le plan juridique que sociétal.