Découvrez toutes les étapes essentielles pour déclarer votre grossesse à Pôle Emploi et appréhender sereinement le fonctionnement du chômage et du congé maternité. Ce guide pratique vous accompagne pas à pas dans vos démarches administratives afin de vous permettre de bénéficier de tous vos droits en toute tranquillité. Plongez dans cet univers complexe pour le rendre simple et accessible !
Déclarer sa grossesse à Pôle Emploi : quand et comment le faire ?
Si vous êtes actuellement sans emploi et inscrite à France Travail (anciennement Pôle Emploi), vous devez savoir que vous avez des droits spécifiques lorsque vous attendez un enfant. Ces droits incluent la prise en charge des frais médicaux et la possibilité de percevoir des indemnités journalières pendant votre congé maternité. Il est donc essentiel de bien comprendre les démarches à suivre pour déclarer votre grossesse.
Une fois votre grossesse confirmée par votre médecin lors du premier examen prénatal (habituellement au cours des trois premiers mois), il est important d’informer votre Assurance Maladie. Cependant, pour France Travail, vous devez déclarer votre congé maternité dès son début, et non dès la confirmation de votre grossesse.
Informez Pôle Emploi de votre grossesse
Bien que ce ne soit pas obligatoirement requis, il est souvent judicieux d’informer votre conseiller Pôle Emploi de votre grossesse avant même le début de votre congé maternité. Vous pouvez le faire en envoyant une déclaration de grossesse ou en discutant directement de votre situation lors d’un entretien obligatoire.
Voici les étapes à suivre pour déclarer votre grossesse à France Travail :
- Via votre espace personnel : Connectez-vous à votre compte Pôle Emploi, accédez à l’onglet “Mon dossier”, cliquez sur “Je déclare un changement de situation”, et indiquez votre congé de maternité dans l’espace “Ma situation”.
- Via transmission directe : Envoyez l’attestation de congé maternité (ou adoption) fournie par la CPAM à votre conseiller Pôle Emploi.
Il est également indispensable de signaler votre congé maternité lors de votre actualisation mensuelle. Pour cela, répondez “Oui” à la question “Avez-vous été en congé de maternité ?” et indiquez la date de début de votre congé. Enfin, répondez “Non” à la question “Êtes-vous toujours à la recherche d’emploi ?”.
Impact du congé maternité sur les allocations chômage
Dès le premier jour de votre congé maternité, vous cessez d’être considérée comme demandeuse d’emploi. En conséquence, le versement de vos allocations chômage s’interrompt pendant toute la durée de votre congé. Cependant, cette interruption n’est que temporaire : dès la fin de votre congé, vous pourrez retrouver vos droits aux allocations chômage en vous réinscrivant à France Travail.
Bénéficier des indemnités journalières pendant le congé maternité
Une fois que vos allocations chômage sont suspendues, c’est la CPAM qui prend le relais pour verser des indemnités journalières. Pour en bénéficier, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
- Toucher une allocation chômage de France Travail.
- Avoir perçu une allocation chômage dans les 12 mois précédant votre congé maternité.
- Avoir arrêté votre activité salariée depuis moins de 12 mois.
La CPAM calcule le montant de votre indemnité journalière en fonction de vos trois derniers mois de salaire, en déduisant un forfait de 21% couvrant les cotisations sociales et contributions obligatoires. Au 1er janvier 2024, le plafond des salaires pris en compte est fixé à 3 864 € par mois, et le montant maximum de l’indemnité journalière est de 100,36 € après déduction.
Reprise des droits à la fin du congé maternité
À la fin de votre congé maternité, il est crucial de vous réinscrire à France Travail dans les cinq jours suivant la fin de votre congé. Cette réinscription vous permettra de reprendre vos droits aux allocations chômage qui avaient été suspendus. Les droits restants au début de votre congé seront tout simplement reportés à la fin de celui-ci.
Par exemple :
- Si vos droits étaient ouverts pour 12 mois et expiraient le 15 mars 2025, et que votre congé maternité dure 16 semaines à partir du 4 mai 2024, vos allocations s’arrêteront le 4 mai et reprendront le 24 août 2024. Elles seront versées jusqu’au 16 juillet 2025.
Enfin, rappelez-vous que l’arrivée d’un enfant est un moment important, et des aides spécifiques pour votre bébé sont disponibles. N’hésitez pas à vous renseigner pour obtenir tout le soutien dont vous pourriez avoir besoin.