Bien sûr ! Voici une introduction courte et engageante pour cet article :
Vous rêvez de lancer votre propre entreprise mais vous ne voulez pas quitter votre emploi actuel ? Bonne nouvelle : il est tout à fait possible pour un salarié de créer sa propre entreprise tout en restant employé. Découvrez dans cet article les étapes à suivre, les démarches à effectuer et les droits à respecter pour concilier entrepreneuriat et salariat.
Un salarié souhaitant créer une entreprise sans démissionner peut tout à fait envisager cette option. En effet, entreprendre tout en conservant son emploi permet de sécuriser ses finances personnelles, notamment en gardant un revenu régulier.
Les conditions légales pour cumuler emploi salarié et création d’entreprise
Avant de se lancer, il est indispensable d’examiner soigneusement son contrat de travail. Celui-ci pourrait contenir des clauses interdisant la bi-activité. Les salariés rattachés à certains Ordres professionnels, comme les notaires ou les avocats, ne peuvent pas non plus mener une activité entrepreneuriale parallèle.
De plus, seuls ceux en CDI peuvent quitter leur poste pour lancer une entreprise, tandis que les employés en CDD doivent attendre la fin de leur contrat.
Les obligations de loyauté et la concurrence déloyale
Un salarié a un devoir de loyauté envers son employeur. Il ne doit pas nuire à son entreprise en créant une activité concurrente ou en utilisant les ressources de l’entreprise pour son propre projet. Le respect de la transparence envers l’employeur est également crucial.
- Éviter de dénigrer les services ou produits de son employeur.
- Ne pas détourner la clientèle.
- Ne pas débaucher les salariés de l’entreprise.
Les clauses de votre contrat de travail
Les contrats de travail peuvent contenir diverses clauses telles que celles de non-concurrence et d’exclusivité :
- La clause de non-concurrence : concerne principalement les ex-salariés et interdit d’exercer une activité concurrente à l’issue de la relation de travail.
- La clause d’exclusivité : empêche le salarié de mener toute autre activité professionnelle pendant la durée du contrat, sauf dispositions spécifiques (elle peut être non opposable pour une période d’un an pour les nouveaux entrepreneurs).
Les alternatives à la démission pour créer une entreprise
Plusieurs options sont disponibles pour démarrer un projet entrepreneurial sans quitter son emploi :
Le congé
Demander un congé sabbatique ou un congé pour la création d’entreprise. Le premier peut durer jusqu’à un an, renouvelable une fois, tandis que le second permet de suspendre temporairement le contrat de travail sans percevoir de salaire.
Le temps partiel
Passer à un temps partiel permet de conserver une rémunération proportionnelle tout en dégageant du temps pour développer son projet. Les modalités sont similaires à celles du congé sabbatique, et un avenant au contrat de travail peut être nécessaire.
Pourquoi créer son entreprise tout en restant salarié ?
Cette stratégie présente de nombreux avantages :
Les avantages financiers et sécuritaires
Garder son poste rémunéré réduit les risques financiers et permet de maintenir des avantages sociaux. Quitter immédiatement son emploi pourrait être imprudent sans garantie de succès de l’activité entrepreneuriale.
Tester son projet entrepreneurial
Conserver son emploi permet de tester le concept de son entreprise et de vérifier sa viabilité avant de s’y consacrer à plein temps. Cela permet d’éviter des décisions hâtives.
Maintien des avantages sociaux
Rester salarié tout en entreprenant permet de préserver ses avantages sociaux tels que la sécurité sociale et la retraite. Une démission entraînerait la perte de ces avantages.
Quels sont les risques de créer une entreprise en étant salarié ?
Il existe toutefois des risques et des conséquences, notamment en cas de non-respect des clauses contractuelles :
Les risques et conséquences liés à la violation de la clause de non-concurrence
Créer une entreprise concurrente ou utilisant les ressources de l’employeur peut entraîner des sanctions telles que la poursuite pour concurrence déloyale ou le licenciement pour faute.
Quels sont les régimes fiscaux et sociaux pour les salariés créateurs d’entreprise ?
Une fois le chiffre d’affaires dégagé, le salarié créateur d’entreprise devra s’acquitter de ses cotisations sociales et impôts. Suivant la structure choisie, il pourra être sujet à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.