Vous souhaitez constituer votre dossier ASPA mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique, nous sommes là pour vous guider ! Dans cet article, nous vous expliquerons étape par étape comment constituer votre dossier ASPA en remplissant les formulaires nécessaires. Suivez nos conseils pour mener à bien cette démarche administrative importante et ainsi bénéficier de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées dans les meilleures conditions.
Documents nécessaires pour constituer son dossier Aspa
Pour demander l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa), il est indispensable de rassembler divers documents. Voici les principaux :
- Formulaire de demande d’Aspa : Il vous faut remplir le formulaire Cerfa correspondant à l’organisme dont vous dépendez.
- Pièce d’identité : Fournissez une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.
- Justificatifs de ressources : Joignez des justificatifs des revenus de l’ensemble du foyer pour les trois derniers mois (avis d’imposition, relevés de compte bancaire, avis de pension, etc.).
- Justificatif de domicile : Annexez un ou deux justificatifs de domicile récents à votre nom ou celui de votre conjoint(e).
- RIB : Un relevé d’identité bancaire est nécessaire pour le versement de l’Aspa.
- Composition du foyer : Fournissez un document attestant de la composition de votre foyer familial.
- Justificatif de propriété : Si vous êtes propriétaire, joignez un justificatif de propriété.
- Titre de séjour : Pour les non-ressortissants français, un titre de séjour en cours de validité est requis.
Où adresser son dossier de demande Aspa ?
Il est essentiel d’envoyer votre dossier à l’ organisme compétent en fonction de votre situation :
Si vous percevez une seule retraite de base
- Régime général de la Sécurité sociale : Adressez votre dossier à la Carsat de votre région.
- Régime agricole : Envoyez votre dossier à la MSA dont vous dépendez.
- Fonctionnaire territorial ou hospitalier : Soumettez votre dossier à la CNRACL.
- Membre du clergé ou assimilé : Adressez votre dossier à la Cavimac.
Si vous percevez plusieurs retraites de base
Lorsque vous bénéficiez de plusieurs pensions, l’organisme destinataire est déterminé comme suit :
- MSA : Si vous êtes non-salarié agricole et percevez une retraite de ce régime tout en tenant une exploitation.
- Carsat : Si vous percevez une retraite du régime général ou de la Cavimac (membre du clergé ou assimilé).
- Organisme vous versant la retraite la plus élevée.
En cas de pension de réversion, adressez votre dossier à l’organisme qui verse la pension de réversion principale.
Si vous ne percevez aucune pension de retraite ou si vous avez des difficultés pour constituer votre dossier, le CCAS de votre commune peut vous aider dans cette démarche.
Démarches à suivre pour chaque organisme
Demande Aspa auprès de la Carsat ou de la Camivac
- Téléchargez et remplissez le formulaire Cerfa n°13710*03.
- Préparez les documents requis : pièce d’identité, justificatifs de ressources, justificatif de domicile, RIB, etc.
- Envoyez votre dossier : soit par la poste à la Carsat de votre région, soit en ligne via votre espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr.
Demande Aspa à la MSA
- Téléchargez et remplissez le formulaire Cerfa n°14953*01.
- Préparez les documents nécessaires : pièce d’identité, justificatifs de ressources, deux justificatifs de domicile, RIB.
- Adressez votre dossier : envoyez-le à la MSA dont vous dépendez.
Demande Aspa à la CNRACL
- Demandez le formulaire de demande spécifique par courrier (voir les coordonnées de contact).
- Préparez les pièces nécessaires : pièce d’identité, justificatifs de ressources, justificatif de domicile, RIB.
- Envoyez votre dossier : à la CNRACL.