Congés payés en mi-temps thérapeutique : Démarches et financement à connaître

By Rédaction demarches.online

Vous êtes salarié et vous envisagez un mi-temps thérapeutique tout en bénéficiant de vos congés payés ? Découvrez dans cet article toutes les démarches et informations essentielles sur le sujet. De la demande d’autorisation à la prise en charge financière, vous saurez tout sur les congés payés en mi-temps thérapeutique. Suivez le guide pour être informé et accompagné dans vos démarches !

Peut-on prendre des congés payés en mi-temps thérapeutique ?

Être en mi-temps thérapeutique n’impacte pas vos droits aux congés payés. Les salariés à temps partiel thérapeutique ont les mêmes droits que ceux travaillant à plein temps ou en temps partiel “classique”. En effet, durant cette période, vous pouvez prendre des congés payés, sous réserve de l’accord de votre employeur, et bénéficier du même nombre de jours de congés que si vous étiez à temps plein.

Décompte des jours de congés payés

Le décompte des jours de congés payés pour les salariés en mi-temps thérapeutique suit les mêmes règles que pour les autres salariés. Chaque jour de congé pris est déduit du solde de congés payés, qu’il s’agisse d’une journée travaillée à temps plein ou à mi-temps. Ainsi, un jour de congé compte comme un jour entier, indépendamment de votre rythme de travail effectif.
À noter : le premier jour de congé correspond au premier jour où vous auriez normalement travaillé, et tous les jours ouvrés ou ouvrables sont décomptés jusqu’à la reprise du travail.

Exemples pour mieux comprendre

Jean souhaite prendre 1 semaine de congés : 5 jours ouvrés ou 6 jours ouvrables lui seront décomptés selon le régime de l’entreprise.
Marie souhaite poser le mercredi et le jeudi : 3 jours ouvrés ou 4 jours ouvrables lui seront décomptés selon le régime.
Abel souhaite poser le lundi : 2 jours lui seront décomptés selon le régime.

Qui verse le paiement des congés payés en mi-temps thérapeutique ?

Durant les congés payés pris en mi-temps thérapeutique, c’est l’employeur qui continue de verser le salaire. Le salarié perçoit donc une rémunération correspondant à son salaire habituel, sans réduction liée à son statut de mi-temps thérapeutique.
En dehors des périodes de congé, la rémunération pendant un mi-temps thérapeutique se compose de deux parties :

  • Une partie versée par l’employeur pour le travail effectué.
  • Une partie compensée par les caisses de Sécurité sociale sous forme d’indemnités journalières.
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Acquisition des congés payés

Les salariés en mi-temps thérapeutique continuent à acquérir des congés payés de la même manière que les autres. Ils accumulent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, comme décrit dans l’article L. 3141-3 du Code du travail, ce qui correspond à 30 jours ouvrables ou 5 semaines par an.

Procédure pour poser des congés payés

Pour poser des congés payés en étant en mi-temps thérapeutique, vous devez suivre la procédure classique en vigueur dans votre entreprise. Vous devez obtenir l’approbation de votre employeur en respectant les délais et les modalités prévus.

Résumé des droits égalitaires

Les salariés à temps partiel thérapeutique bénéficient des mêmes droits que ceux à temps plein ou à temps partiel “classique” en matière de congés payés. Aucun salarié travaillant à temps partiel ne peut avoir plus de congés payés que ceux qui sont à temps plein, en respect des principes d’égalité.
En somme, le statut de mi-temps thérapeutique pourrait sembler complexe à gérer en ce qui concerne les congés payés, mais les droits des salariés sont bien protégés et équitables. Profitez de vos congés sans inquiétude et assurez-vous d’être bien informé sur vos droits en consultant votre service RH ou en vérifiant les politiques internes de votre entreprise.

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