Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le congé parental dans la fonction publique ! Conditions, rémunération, durée, démarches… Un guide complet pour vous accompagner dans cette étape importante de votre vie professionnelle.
Définition du congé parental dans la fonction publique
Le congé parental est un droit accordé à tous les travailleurs, y compris les fonctionnaires, leur permettant de suspendre temporairement leur activité professionnelle pour se dédier à l’éducation de leur(s) enfant(s). Ce congé peut être pris à tout moment jusqu’aux 3 ans de l’enfant, sans obligation de le débuter immédiatement après un congé maternité, paternité ou d’adoption.
Eligibilité au congé parental pour les fonctionnaires
Si vous êtes un fonctionnaire titulaire de l’une des branches de la fonction publique (État, territoriale, ou hospitalière), vous pouvez demander un congé parental à n’importe quel moment de votre carrière, sans condition d’ancienneté. Pour les contractuels en CDD ou CDI, il est nécessaire d’avoir effectué au moins un an de service à la date de la naissance ou de l’adoption de l’enfant.
Procédure de demande de congé parental
Pour initier un congé parental, la demande doit être faite au moins deux mois avant le début souhaité de cette pause professionnelle. Il est recommandé d’effectuer cette démarche par lettre recommandée avec accusé de réception, bien que la loi ne spécifie aucune procédure stricte.
Concernant le renouvellement du congé parental, la demande doit être formulée au moins un mois avant la date de fin du congé en cours, sauf pour la fonction publique hospitalière où le renouvellement est automatique.
Durée du congé parental dans la fonction publique
La durée du congé parental varie selon le nombre d’enfants. Il peut être accordé pour une période de deux à six mois renouvelables. Pour un enfant, le congé peut s’étendre jusqu’à son 3e anniversaire, tandis qu’il est prolongé jusqu’à l’entrée à l’école maternelle si deux enfants sont concernés, et jusqu’aux 6 ans du plus jeune dans le cas de trois enfants ou plus.
Rémunération durant le congé parental
Il est essentiel de noter que le congé parental n’est pas rémunéré. Cependant, sous certaines conditions, une PreParE (Prestation partagée d’Éducation de l’enfant) peut être versée par la CAF, bien que sa durée ne coïncide pas toujours avec celle du congé parental.
Retour en poste après le congé parental
À l’issue de votre congé parental, vous pourrez retrouver automatiquement votre poste initial au sein de votre service d’origine. Si vous êtes en détachement, vous serez réaffecté dans l’administration de détachement pour une période équivalente à celle restante à accomplir.
Pour les contractuels, des spécificités existent selon la branche de la fonction publique dont vous dépendez. Par exemple, les contractuels de la FPT doivent formuler une demande de réemploi deux mois avant la date de reprise envisagée.