Vous êtes chef d’entreprise ou freelance et vous vous interrogez sur le statut d’assimilé salarié ? Pas de panique, cet article est fait pour vous ! Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce statut particulier, ses avantages, ses contraintes et les démarches à suivre pour en bénéficier. Suivez le guide pour comprendre en toute simplicité ce que recouvre le statut d’assimilé salarié.
Les bases du statut d’assimilé salarié
Le statut d’assimilé salarié concerne principalement les dirigeants au sein de certaines structures d’entreprise comme les SARL, SAS, et EURL. Il offre la possibilité aux dirigeants de bénéficier d’une protection sociale quasiment équivalente à celle des salariés classiques. Cependant, il existe certaines différences notables en ce qui concerne les droits aux congés payés, à la rémunération, et au licenciement.
Définir le rôle d’un dirigeant assimilé salarié
Être un dirigeant sous le statut d’assimilé salarié implique d’être rattaché au régime général de la sécurité sociale. Ce statut est distinct de celui de travailleur non salarié (TNS). En tant qu’assimilé salarié, le dirigeant bénéficie de nombreux droits sociaux, similaires à ceux des employés, bien qu’il ne dispose pas d’un contrat de travail.
Les atouts et limites du statut d’assimilé salarié
Atouts
L’un des principaux atouts du statut d’assimilé salarié est sa couverture sociale étendue, qui couvre notamment les interventions médicales, les accidents du travail, et bien sûr, les soins courants. De plus, les cotisations sociales sont dues uniquement en cas de rémunération.
- Protection sociale : pratiquement équivalente à celle d’un salarié.
- Souplesse de cotisations : pas de cotisations si pas de rémunération.
- Dividendes exclus des cotisations sociales : si le dirigeant est associé.
Limites
Malgré ses avantages, le statut d’assimilé salarié peut représenter un coût élevé pour l’entreprise, presque deux fois plus que celui d’un TNS. Les formalités pour maintenir ce statut, comme la transmission des DSN, peuvent également représenter une tâche lourde et complexe.
- Formalités administratives : DSN mensuelles, fiche de paie, déclarations de charges.
- Absence d’assurance chômage : sauf si cumul avec un contrat de travail.
Les profils concernés par ce statut
Ce statut s’applique notamment au président de SAS, au gérant égalitaire ou minoritaire de SARL et au dirigeant non associé d’une SNC. Il peut aussi s’étendre au gérant non associé d’une SP, entre autres rôles de direction au sein des structures précitées.
- Président de SASU
- Dirigeant non associé d’EURL
- Directeur général délégué de SA
L’alternative : le statut de Travailleur Non Salarié (TNS)
Le TNS est souvent la seule alternative pour les dirigeants à la recherche d’un statut différent. Contrairement à l’assimilé salarié, le TNS est soumis à des cotisations minimales même en l’absence de rémunération. Il peut également souscrire une couverture sociale complémentaire pour combler les lacunes de son régime initial.
En somme, le choix entre assimilé salarié et TNS dépendra beaucoup des priorités en matière de protection sociale, des coûts assimilés pour l’entreprise, et des aspirations personnelles du dirigeant.