Bienvenue dans notre guide complet sur la fiscalité des véhicules de société ! Préparez-vous à démêler les méandres fiscaux entourant l’utilisation professionnelle des véhicules, avec des explications claires et pratiques pour optimiser la gestion de votre flotte automobile. Suivez le guide pour devenir incollable sur ce sujet crucial pour de nombreuses entreprises !
Qu’est-ce qu’un véhicule de société ?
Un véhicule de société désigne tout véhicule utilisé par une organisation ou une entreprise à des fins professionnelles. Le plus souvent, un dirigeant acquiert ces véhicules pour faciliter les déplacements professionnels de ses employés ou pour livrer des biens. Ces véhicules sont soumis à des règles fiscales spécifiques, notamment concernant la taxation des avantages en nature et la déduction des dépenses.
Conditions de taxation des véhicules de société
Les véhicules de société sont soumis à l’imposition dès qu’ils sont utilisés à des fins professionnelles ou qu’ils font partie de la flotte automobile de l’entreprise, loués pendant au moins 30 jours consécutifs. Certaines exonérations existent en fonction de l’activité économique de l’entreprise ou du type de véhicule.
Par exemple, les véhicules à hydrogène et les voitures électriques peuvent bénéficier d’exemptions fiscales. La nature du véhicule est indiquée sur le certificat d’immatriculation ; par exemple, “EL” pour les véhicules électriques et “H2” pour ceux à hydrogène.
Taxation des véhicules de société en 2024
En 2024, deux nouvelles taxes remplacent l’ancienne taxe sur le véhicule de société (TVS). Les entreprises doivent désormais payer une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques et sur les émissions de CO₂. Ces taxes s’appliquent à tout véhicule immatriculé en France, qu’il soit loué ou possédé par l’entreprise.
Les véhicules appartenant à certaines catégories comme les voitures de loueurs, les auto-écoles, ou encore les véhicules réservés à des usages industriels spécifiques (comme les food trucks) sont exemptés de ces taxes.
Récupération de la TVA
La TVA est souvent non déductible pour les véhicules à usage mixte ou pour ceux spécifiquement utilisés pour le transport de personnes. Toutefois, les utilitaires et autres véhicules destinés au transport de marchandises peuvent permettre des récupérations de TVA, à condition que les dépenses soient liées à des opérations imposables à la TVA et à l’exploitation de la société.
Déductions fiscales possibles
Les véhicules de société peuvent bénéficier de divers avantages fiscaux. Par exemple, l’amortissement du coût d’achat du véhicule peut être déduit fiscalement. De plus, les véhicules hybrides et ceux avec des émissions de CO₂ réduites bénéficient souvent de déductions et d’exonérations fiscales avantageuses.
Évaluation des avantages en nature
Le véhicule de société fait partie des avantages en nature et doit être inclus dans la déclaration fiscale. L’évaluation peut se faire selon les frais réels ou sur une base forfaitaire. Par exemple, les frais de carburant pris en charge par l’entreprise peuvent modifier le taux de calcul des avantages en nature.
FAQ
Est-il avantageux de disposer d’un véhicule de société ?
Oui, le véhicule de société est un avantage en nature. Le salarié peut l’utiliser pour des usages personnels, tels que les déplacements pendant les jours fériés ou les week-ends. Toutefois, l’utilisation privée doit être prise en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
Comment peut-on éviter de manière simple la taxe sur le véhicule de société ?
Pour éviter la taxe, il est conseillé d’opter pour une location de courte durée. La taxe ne s’applique qu’aux locations de longue durée, de plus de trente jours consécutifs.
Quels sont les principaux avantages du véhicule de société pour l’employé ?
- Carburant pris en charge
- Réparation et entretien
- Assurance
Toutes ces dépenses sont à la charge de l’employeur, ce qui constitue un avantage financier significatif pour les employés.