Vous avez récemment démissionné mais regrettez votre décision ? Pas de panique ! Annuler sa démission est possible. Dans ce guide complet, nous vous expliquerons étape par étape comment procéder pour annuler votre démission. Suivez le guide !
Comprendre les bases de la rétractation
Annuler une démission déjà formulée est un processus délicat. Une démission est généralement perçue comme irrévocable, surtout lorsqu’elle est émise de manière claire et sans ambiguïté. Cependant, il existe des situations où il est possible pour le salarié de revenir sur sa décision.
Conditions de validité de la démission
Pour qu’une démission soit valide, deux critères essentiels doivent être remplis :
- La volonté de démissionner doit être claire et non équivoque.
- La lettre de démission doit être remise de manière formelle, soit verbalement, soit par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), soit en main propre contre récépissé.
Le salarié est également tenu d’effectuer le préavis prévu par son contrat de travail ou par la convention collective.
Cas où la démission peut être annulée
Il est possible d’annuler une démission lorsqu’il existe un doute légitime quant à la volonté réelle du salarié de démissionner. Voici quelques exemples de situations où cette rétractation est envisageable :
- Colère ou émotion: La démission a été formulée sous le coup d’une émotion forte.
- Troubles psychiques: La démission a été rédigée alors que le salarié souffrait de troubles psychiques.
- Pression de l’employeur: Menaces ou pressions exercées par l’employeur, comme des menaces de licenciement pour faute grave.
- Comportement fautif de l’employeur: Suite à une faute de l’employeur.
Étapes pour annuler sa démission
Voici les étapes à suivre pour revenir sur sa décision :
Informer l’employeur
La première étape consiste à informer votre employeur de votre désir d’annuler la démission. Il est préférable de le faire par écrit pour garder une trace formelle de votre demande.
Rédiger une lettre de rétractation
Envoyez une lettre de rétractation expliquant les raisons pour lesquelles votre volonté de démissionner n’était pas réelle et sérieuse. Cette lettre peut être envoyée par LRAR ou remise en main propre.
Respecter un délai raisonnable
Bien qu’il n’existe pas de délai légal pour annuler une démission, il est conseillé de le faire dans un délai raisonnable pour que votre demande soit considérée de bonne foi. En cas de litige, le conseil des prud’hommes évaluera le caractère raisonnable du délai.
Réactions possibles de l’employeur
Votre employeur peut accepter ou refuser votre demande de rétractation :
Acceptation de la rétractation
Si l’employeur accepte la rétractation, vous serez réintégré et votre contrat de travail se poursuivra normalement, sauf modification convenue.
Refus de la rétractation
Si l’employeur refuse, estimant que votre démission était claire et non équivoque, vous devrez chercher un nouvel emploi ou vous inscrire à France Travail. Vous pouvez contester ce refus devant le conseil des prud’hommes, invoquant un vice du consentement.
Recours possibles en cas de refus
Si l’employeur refuse votre rétractation, vous avez deux options principales :
- Saisir la justice pour vice du consentement et demander l’annulation de la démission.
- Demander la requalification de la démission en prise d’acte, si des manquements de l’employeur sont avérés.
Notez qu’il est impossible d’invoquer simultanément ces deux recours. Vous devrez choisir l’un des deux.
Possibilité de retravailler après une démission
Il est possible de retravailler pour la même entreprise après avoir démissionné. Cela peut se faire de deux manières :
- Réintégration: Si l’employeur accepte votre rétractation, vous reprenez votre poste.
- Réembauche: L’employeur peut décider de vous réembaucher plus tard. Dans ce cas, un nouveau contrat de travail sera établi, et les règles de la période d’essai devront être respectées le cas échéant.