Vous envisagez de partir vivre à l’étranger et vous vous posez des questions sur vos droits en tant que personne en situation de handicap ? L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) peut être un soutien précieux dans votre projet d’expatriation. Découvrez dans cet article les conditions à remplir pour bénéficier de l’AAH à l’étranger et les étapes à suivre pour faire valoir vos droits.
L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière fondamentale pour les personnes en situation de handicap, afin de leur garantir un minimum de ressources. Mais que se passe-t-il lorsque vous décidez de vivre ou de séjourner à l’étranger? Voici les conditions à respecter pour continuer à bénéficier de cette allocation.
Conservation de l’AAH en cas de séjour temporaire
Si vous prévoyez de vous éloigner de la France pour une période temporaire, il est possible de conserver l’AAH sous certaines conditions. Vous devez:
- Informer la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de votre départ et de la durée précise de votre séjour.
- Séjourner hors de France pour une période n’excédant pas trois mois consécutifs.
- Fournir des justificatifs de votre période de déplacement si cela est demandé.
Il est important de notifier votre retour pour éviter toute interruption dans le versement de votre allocation.
AAH en cas de résidence permanente à l’étranger
Pour les personnes souhaitant s’installer de manière permanente hors de France, la conservation de l’AAH n’est généralement pas possible. En résidant dans un pays étranger plus de six mois par année civile, vous perdez le droit de percevoir cette allocation. Toutefois, des exceptions peuvent s’appliquer pour les travailleurs frontaliers ou dans des cas très spécifiques, sous certaines conditions.
Exceptions et cas particuliers
Certains accords internationaux peuvent autoriser la perception de l’AAH à l’étranger. Par exemple, des conventions bilatérales entre la France et d’autres pays peuvent prévoir des dispositions spécifiques pour les expatriés. Dans ce cas:
- Vérifiez si un accord particulier existe entre la France et votre pays de destination.
- Contactez la CAF ou la MSA pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.
Les personnes en situation de handicap travaillant pour une organisation internationale, une entreprise française ayant des missions à l’étranger, ou employées par un État étranger peuvent également bénéficier de certaines dérogations.
Démarches à effectuer
Avant tout départ, effectuez les démarches suivantes pour sécuriser vos droits :
- Informez vos organismes de prestation sociale (CAF ou MSA) de votre projet de séjour ou de résidence à l’étranger.
- Renseignez-vous sur les accords bilatéraux possibles.
- Préparez les documents justificatifs nécessaires pour toute future vérification.
En respectant ces conditions et démarches, vous pourrez éviter toute interruption indésirable de votre AAH et garantir la continuité de vos droits, quel que soit votre lieu de résidence.